1. Qu’est-ce que le Congrès des élus de Martinique ?
Le congrès des élus de Martinique est composé des députés et sénateurs élus en Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs de Martinique, des conseillers à l'assemblée de Martinique et des maires des communes de Martinique. Il est présidé par le président de l’Assemblée de Martinique, En cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents de l'assemblée le suppléent dans l'ordre de leur nomination.
Source : Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L7321-1 et art. L73226-1; Rapport Congrès des élus, 29 nov. 2023.
2. Comment se réunit le congrès des élus ?
Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité territoriale, sur un ordre du jour déterminé. Par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.
Source : CGCT Article L7323-1, Fonctionnement, convocation et ordre du jour
4. Les citoyens peuvent-ils assister au Congrès ?
Les séances du congrès des élus sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Source : CÉSECÉM, CGCT art. L7323-4.
6. Que deviennent les résolutions du Congrès ?
L'assemblée de la collectivité territoriale délibère sur les propositions du congrès des élus, après avoir consulté le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation sur celles-ci. Les délibérations adoptées par l'assemblée de la collectivité territoriale sont transmises au Premier ministre par le président de l'assemblée. Elles sont transmises à l’État, aux parlementaires et peuvent servir de base pour des projets de loi ou une révision constitutionnelle.
Source : CGCT article L7324-3, rôles du congrès des élus
7. Combien de Congrès ont déjà eu lieu en Martinique ?
Deux, depuis la mise en place de la CTM. le premier en décembre 2023, et le second est prévu le 3 octobre 2025.
Source : Rapport Congrès 2023 ; convocation CE 2025.
8. Qu’a décidé le Congrès de 2023 ?
Il a adopté des résolutions en faveur de 10 pactes pour le développement de la Martinique et proposé la rédaction d’un nouvel article 73-1 de la Constitution.
Source : Résolution adoptée par le Congrès des élus, 29 nov. 2023
9. Quels sont les thèmes principaux du congrès 2025 ?
L’évolution institutionnelle, le pouvoir normatif, la fiscalité et les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Source : France Antilles 12/08/25.
10. Pourquoi reparler de tout ça en 2025 alors qu’il y a déjà eu un Congrès en 2023 ?
Parce que les choses avancent avec le temps : il faut voir ce qui a marché, ce qui bloque avec l’État et ce que les Martiniquais veulent pour demain.
Source : Rapport Congrès 2023 et préparation Congrès 2025.
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Créé à partir d’images de : Worrapol - "Diverse Arrangement of Wooden Figurines in a Crowd Displaying Unity and Individuality in a Concept of Community and Togetherness" • Belish - "Inside of an empty parliament" • vegefox.com - "Geschäftsleute Gruppe"