📚 TABLE DES MATIÈRES
Aperçu
Présentation de l’axe de travail concernant l’indépendance de l’IDI
📌 Les faits marquants au fil des années
1. Un plaidoyer réactif et proactif
2. Donner vie au Kit de ressources des ISC-OSC
3. Élaborer des approches innovantes visant à assurer l’indépendance des ISC
4. Explorer de nouveaux horizons thématiques pour mieux faire connaître les ISC
Partenaires et ressources complémentaires
Soutenir l’indépendance : Nos partenaires en matière de plaidoyer
Dans le contexte d’un recul démocratique croissant et d’un affaiblissement des institutions, l’année 2023 a été une année charnière pour l’action collective visant à promouvoir et à faire avancer le travail des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques.
🏛️ Les ISC sont des pierres angulaires menacées dans le cadre de la gouvernance des nations du monde entier. En tant que gardiennes de la transparence et de la responsabilité, leur indépendance institutionnelle est essentielle pour garantir la bonne gestion des ressources publiques. Alors que nous réfléchissons aux progrès réalisés pour renforcer l’indépendance des ISC, examinons les avancées et les étapes clés franchies à ce jour.
De la promotion de réformes législatives à la facilitation de partenariats stratégiques, le dialogue sur l’indépendance des ISC a connu des évolutions globales et transformationnelles. Depuis 2019, les acteurs internationaux du monde universitaire, de la société civile, des secteurs du développement et de la bonne gouvernance ont fait converger leurs efforts pour renforcer le rôle des ISC en tant qu’acteurs indépendants essentiels dans l’écosystème de la reddition de compte. En soutien à l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), ces partenaires ont travaillé aux côtés du personnel de l’IDI pour élever et renforcer le profil des ISC et leur indépendance. Le présent Récapitulatif de la mission d’indépendance revient sur ces efforts de collaboration et met en lumière la manière dont nous avons renforcé les capacités et l’autonomie des ISC pour une meilleure prise en compte de l’indépendance.
📣 Vous souhaitez promouvoir et renforcer l’indépendance des ISC ? Lisez notre rapport ci-dessous pour en savoir plus sur les opportunités à venir!
FORMER DES COALITIONS
Dans un monde de plus en plus interconnecté, on ne saurait trop insister sur l’importance pour les institutions de contrôle d’établir des liens avec des partenaires mondiaux. En établissant des collaborations et des coalitions, ces institutions peuvent tirer parti d’une expertise, de ressources et de perspectives diverses dans le but d’améliorer leur efficacité à garantir la reddition de compte, la transparence et la bonne gouvernance.
Grâce à ces partenariats, les organes de contrôle telles que les institutions supérieures de contrôle ont accès aux meilleures pratiques, à des méthodologies innovantes et à des perspectives interrégionales, ce qui leur permet de relever des défis complexes avec plus de perspicacité. Cette solidarité renforce le soutien mutuel unique de l’INTOSAI et de ses partenaires, en amplifiant la voix et l’influence collectives de l’écosystème de la reddition de compte sur la scène mondiale. Ensemble et en partenariat, ces acteurs promeuvent l’intégrité, l’équité et la confiance dans les institutions au niveau national et international, renforçant ainsi la démocratie et l’État de droit.
ATTIRER DE NOUVEAUX PUBLICS
Alors que nous nous frayons un chemin dans les complexités de la gouvernance moderne, il est primordial d’attirer de nouveaux publics sur des sujets tels que le gouvernement ouvert, les finances publiques responsables et l’indépendance institutionnelle. Ces discussions ne s’adressent pas uniquement aux décideurs politiques et aux experts ; elles concernent tous les citoyens qui s’investissent dans le bien-être de leur communauté. En favorisant le dialogue avec des acteurs importants et en améliorant la compréhension de ces questions, l’IDI permet aux individus et aux organisations de participer activement et de protéger les institutions qui prennent des décisions ayant un impact sur la vie quotidienne.
Les interactions en ligne et hors ligne sont essentielles pour élargir la compréhension du public. Chez l’IDI, nous sommes déterminés à élargir la portée des conversations, à combler les lacunes et à amplifier les voix pertinentes sur l’indépendance des ISC afin de créer un écosystème de reddition de compte plus équitable, plus connecté et plus transparent pour le public.
En tirant parti des réseaux sociaux de nos organisations partenaires, nous avons élargi notre portée et nous sommes entrés en contact avec divers publics à l’échelle mondiale. La veille des réseaux sociaux de l’Initiative de développement de l’INTOSAI permet de dégager des tendances et des mesures révélatrices sur l’indépendance des ISC, et d’éclairer nos stratégies pour un plus grand impact.
Chaque mention, qu’elle provienne de l’intérieur ou de l’extérieur de notre organisation, nous permet d’atteindre de nouveaux publics et de favoriser un engagement direct et indirect au-delà de notre cible démographique. Grâce à ces retombées, nous créons une dynamique en faveur d’une plus grande transparence, d’une plus grande responsabilité et d’une plus grande intégrité dans la gouvernance, à la fois en personne et par le biais d’un plaidoyer en ligne engageant.
ÉLABORER DES PRODUITS PERTINENTS
Dans le domaine de la reddition de compte, de la transparence et des pratiques de bonne gouvernance, le fait de naviguer dans les complexités de l’indépendance des ISC requiert une perspective nouvelle et des solutions innovantes. Chez l’IDI, nous reconnaissons que les méthodes traditionnelles peuvent ne pas suffire pour relever ces défis à multiples facettes. C’est pourquoi nous donnons la priorité à l’élaboration de produits pertinents et instructifs, en sortant des schémas de pensée habituels et en plaçant la capacité d’adaptation au cœur de leur conception.
Depuis l’amélioration de la culture financière jusqu’à la promotion des relations entre la société civile et les initiatives de gouvernement ouvert, nos produits sont méticuleusement conçus pour être dynamiques, axés sur l’objectif et centrés sur l’utilisateur. Abordant un large éventail de sujets, notre travail couvre les cadres juridiques des ISC, les menaces pesant sur les principes d’indépendance des ISC et les domaines d’intérêt thématique. Notre objectif est d’élaborer des produits contenant des informations et des solutions qui trouvent un écho auprès de diverses communautés, de rencontrer les acteurs à leur niveau et de leur donner les moyens de s’engager de manière significative dans les processus de gouvernance.
LES TEMPS FORTS DE 2023
L’année 2023 a été marquée par des avancées remarquables dans le domaine de la défense de l’indépendance des ISC. Déterminée à défendre la cause des institutions supérieures de contrôle (ISC) indépendantes, le groupe de travail a non seulement élargi ses horizons, mais il a également déclenché un mouvement mondial mettant en lumière le rôle vital des ISC indépendantes.
De l’organisation d’ateliers dynamiques réunissant des acteurs passionnés à l’adaptation d’un kit de ressources novateur, le matériel et le leadership intellectuel de l’IDI ont atteint de nouveaux publics à travers le monde.
Réunissant des partenaires actifs dans le plaidoyer pour la bonne gouvernance, et au-delà, nous avons organisé un dialogue important pour renforcer les ISC, amplifier l’engagement de la société civile et faire avancer l’action commune pour renforcer et protéger l’écosystème de la reddition de compte.
Ces progrès sont visibles à travers quatre jalons :
- Élargir la gamme d’instruments pour le plaidoyer réactif et proactif
- Donner vie au Kit de ressources des ISC-Organisations de la société civile (OSC) et l’adapter aux interactions au niveau national.
- Élaborer des méthodes pertinentes et innovantes pour soutenir le plaidoyer pour l’indépendance des ISC
- Explorer de nouveaux horizons thématiques pour davantage faire parler des ISC indépendantes
Les points forts de nos initiatives et programmes affiliés sont présentés ci-dessous, alors que nous célébrons ces réalisations essentielles et continuons à défendre la cause d’une gouvernance transparente et responsable pour l’indépendance des ISC à l’échelle mondiale.
1. Élargir la gamme d’instruments pour un plaidoyer réactif et proactif
Dans son Plan stratégique 2019-2023, l’IDI a introduit l’axe de travail sur les ISC indépendantes, reflétant un engagement solide à renforcer le plaidoyer mondial pour l’indépendance des ISC et à renforcer le soutien aux ISC qui s’efforcent de fortifier ou de maintenir leur autonomie. Alors que les efforts passés ont été axés sur la promotion de l’indépendance principalement par les ISC ou les principales parties prenantes, y compris les partenaires de développement et les organisations de la société civile, des observations récentes soulignent la nature multiforme de l’indépendance des ISC et son réseau de plus en plus large de défenseurs.
Reconnaissant les nombreux paysages politiques et institutionnels dynamiques présents à l’échelle mondiale, l’IDI reconnaît les défis évolutifs posés par les actions exécutives ou législatives qui peuvent saper l’indépendance des ISC. Ces défis vont des amendements constitutionnels ou législatifs aux réductions budgétaires, en passant par des propositions visant à abolir complètement les ISC.
En réponse, l’axe de travail sur les ISC indépendantes vise non seulement à faciliter l’obtention de l’indépendance, mais aussi à les sauvegarder et à les soutenir face aux menaces émergentes. En travaillant avec des partenaires tels que la Coopération INTOSAI-donateurs (IDC)en tant que défenseurs des meilleures pratiques, l’IDI met en lumière, au niveau mondial, les obstacles auxquels les ISC sont confrontées. En particulier, grâce au plaidoyer de l’Ambassadrice de bonne volonté de l’IDC pour l’indépendance des ISC, la Très honorable Helen Clark, l’IDI offre une plateforme pour sensibiliser les gouvernements et les autres parties prenantes à la nécessité cruciale de maintenir l’indépendance des ISC.
Découvrez le rôle de l’Ambassadrice de bonne volonté de l’IDC pour l’indépendance des ISC, la Très honorable Mme Helen Clark, dans cet entretien liminaire:
Au-delà des plaidoyers, les menaces liées à l’indépendance des ISC peuvent également être traitées par le personnel de l’IDI au moyen d’outils de réponse. Un exemple de l’un de nos outils agiles de mobilisation du soutien est le Mécanisme de plaidoyer rapide pour l’indépendance des ISC, ou SIRAM, mis en place pour identifier rapidement les violations de l’indépendance des institutions.
Outre un service de soutien capable de rallier rapidement les efforts de plaidoyer, la création du SIRAM représente un pas en avant décisif, permettant des réponses coordonnées et renforçant les capacités à soutenir l’indépendance des ISC. Comme le montre le nombre croissant de menaces signalées en 2023, notre adaptation continue et l’expansion des stratégies de réponse soulignent l’engagement de l’IDI à soutenir l’indépendance des ISC face aux menaces dans le monde entier.
Aperçu du SIRAM: des menaces croissantes à l‘échelle mondiale
L‘escalade des menaces contre l‘indépendance des ISC brosse un tableau inquiétant, signalant un problème mondial plus large qui transcende les frontières géographiques et affecte les divers modèles d‘ISC dans toutes les régions de l‘INTOSAI.
Bien que notre rapport ne rende compte que d‘une partie de ces menaces, la corrélation avec les défis auxquels sont confrontées d‘autres institutions indépendantes telles que le pouvoir judiciaire souligne la nature interconnectée de l‘érosion de la responsabilité.
Vous trouverez des informations sur le mécanisme de plaidoyer rapide pour l’indépendance des l’ISC et son lien avec la gouvernance institutionnelle dans notre vidéo d‘introduction:
🔍 Coup de projecteur : les cas SIRAM évalués avec succès en Pologne et au Monténégro
Dans les régions qui connaissent une concentration accrue des menaces, nous avons observé des tendances qui coïncident avec le rétrécissement de l’espace civique et le déclin des conditions favorables à la reddition de compte. Cependant, malgré ces défis, les ISC continuent de jouer un rôle essentiel dans la défense de l’État de droit grâce à leurs rapports de contrôle, qui servent à vérifier la conformité avec les lois et les règlements en vigueur.
En 2023, nous avons publié deux rapports d’évaluation complets au Monténégro et en Pologne, au lieu de déclarations de préoccupation, qui ont suscité l’intérêt des parties prenantes.
Grâce à des conférences de presse de haut niveau organisées à Varsovie et à Podgorica avec des responsables de leurs ISC respectives, l’IDI a pu transmettre les conclusions de chaque rapport, prouvant ainsi les violations de l’indépendance dans les deux cas. Regardez notre analyse du rapport SIRAM sur la Pologne dans la vidéo ci-dessous :
En outre, le président de l’INTOSAI a récemment achevé une visite au Monténégro pour soutenir l’ISC (photo à gauche). En Pologne, le Comité de contact des ISC de l’UE a publié une déclaration faisant largement référence au rapport d’évaluation SIRAM de l’IDI.
(Photo ci-dessous) Après de multiples visites dans les pays, l’engagement d’une myriade de parties prenantes et une mission d’enquête approfondie, le personnel de l’IDI a été en mesure de conclure les enquêtes du SIRAM et d’accroître la couverture médiatique des ISC concernées. Grâce aux efforts continus de plaidoyer pour l’indépendance de l’institution, l’ISC de Pologne dispose désormais d’une équipe de direction pleinement fonctionnelle.
📌 RÉFLEXIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’IDI, M. EINAR GØRRISSEN, SUR LA MISE EN ŒUVRE DU SIRAM AU FIL DES ANS
Les menaces signalées, cartographiées par l’IDI depuis 2018, montrent une tendance croissante au recul démocratique et à l’affaiblissement institutionnel dans plusieurs régions géographiques, notamment l’Amérique latine, l’Afrique subsaharienne et l’Europe de l’Est.
En outre, le suivi des cas précédents du SIRAM a conduit à deux évolutions importantes. Tout d’abord, en Sierra Leone, le tribunal établi pour juger l’affaire contre l’Auditeur général et son adjoint a récemment accéléré ses procédures, au sein desquelles les experts de l’IDI ont fourni des avis juridiques sur les procédures d’audit spécifiques réalisées par l’ISC.
Ensuite, au Ghana, la Cour suprême du pays a statué à l’unanimité que la décision du président de mettre l’Auditeur général en congé était inconstitutionnelle, considérant qu’il s’agissait d’une violation de l’indépendance fonctionnelle et institutionnelle du bureau de l’Auditeur général. Cette décision a validé la position adoptée par l’IDI dans sa déclaration de juillet 2020 sur la menace critique à l’indépendance à laquelle le Bureau des services d’audit du Ghana était confronté à l’époque.
Favoriser le changement : initiatives au niveau national et plaidoyer du SIRAM
Outre nos initiatives en matière de rapports, nous nous engageons à favoriser un changement significatif et à plaider pour l’indépendance des ISC par le biais de notre engagement au niveau national et de nos projets bilatéraux. Au cœur de notre méthode se trouve l’établissement de partenariats solides avec les organes de l’INTOSAI, en tirant parti de leur expertise et de leurs ressources pour faire avancer nos objectifs.
La collaboration avec le Secrétariat général de l’INTOSAI et les Régions de l’INTOSAI a été essentielle à la réussite du déploiement d’initiatives telles que le SIRAM. En s’engageant activement et en participant avec ces acteurs à des événements régionaux, l’IDI a plaidé pour l’indépendance des ISC, mis en avant les ISC et atteint des parties prenantes auparavant sous-représentées au niveau local et régional.
En travaillant en étroite collaboration avec les partenaires internationaux et les parties prenantes, nous avons cherché à conduire des changements significatifs qui renforcent les institutions de contrôle. Découvrez nos initiatives à Madagascar, en Somalie, au Gabon et au Suriname pour en savoir plus sur nos efforts au niveau national et sur la manière dont l’IDI fait la différence.
Le SIRAM s’attaque aux menaces après qu’elles se soient produites, mais le plaidoyer réactif n’est pas suffisant.
Des méthodes proactives sont nécessaires pour mieux comprendre les facteurs qui précèdent le recul démocratique et les causes des menaces auxquelles les ISC sont confrontées.
Réunions sur le plaidoyer proactif
Sur la base des informations recueillies par le SIRAM, qui indiquent une concentration régionale des cas, nous avons facilité l’établissement de groupes de référence pour le plaidoyer proactif dans trois régions de l’INTOSAI : l’AFROSAI, l’EUROSAI et l’OLACEFS. En 2023, l’IDI a construit ces réseaux au niveau régional en activant le dialogue avec des experts en fonction des sujets traités afin d’aborder les évolutions croissantes et les causes profondes des menaces pesant sur l’indépendance des ISC.
Créées comme des plateformes permettant aux parties prenantes d’une région de discuter des défis affectant l’indépendance des ISC dans une optique régionale, ces groupes de référence ont permis de développer des méthodes proactives applicables au plaidoyer et à l’intervention spécifiques dans chaque pays.
(Photo à gauche) Des participants de haut niveau issus des ISC, des parlements et de la société civile ont pris part aux réunions du groupe de référence de l’IDI sur le plaidoyer proactif à Prague, Alger et Lima, ainsi qu’au 1er Symposium IDI-ARABOSAI sur l’indépendance des ISC à Doha.
🌟Coup de projecteur : des experts juridiques à la deuxième réunion du groupe de référence sur l’indépendance des ISC
En avril 2023, l’IDI a tenu une réunion avec les membres de l’Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle (EUROSAI). La réunion a donné lieu à des discussions axées sur les stratégies de l’IDI pour plaider en faveur de l’indépendance des institutions supérieures de contrôle (ISC) dans la région, y compris par la mise en place d’une approche de plaidoyer proactive.
En présence de neuf ISC de l’EUROSAI, ainsi que du World Justice Project, la réunion a rassemblé d’importants défenseurs issus de la société civile et des institutions de contrôle afin de faire avancer le débat. En outre, le Président en exercice de l’EUROSAI et de l’ISC de la République tchèque, M. Miloslav Kala, et le Président de l’INTOSAI, M. Bruno Dantas, étaient également présents pour la programmation de l’événement.
Soulignant l’importance des efforts de collaboration en dépit des menaces croissantes qui pèsent sur l’indépendance institutionnelle, le Directeur Général Adjoint de l’IDI, M. Ola Hoem, a laissé entrevoir de futures collaborations entre l’IDI et l’EUROSAI dans le cadre des initiatives en cours visant à sauvegarder et à soutenir l’indépendance des ISC.
En tant que plateforme pour encourager les engagements et l’innovation, la réunion de Prague sur le plaidoyer proactif a été un rendez-vous essentiel pour promouvoir l’amélioration juridique de l’indépendance des ISC et du contrôle dans son ensemble.
2. Favoriser la collaboration entre les ISC et les OSC donner vie au kit de ressources de l’IDI
Une ISC indépendante, efficace et crédible est une composante essentielle d’un système démocratique où la responsabilité, la transparence et l’intégrité sont des éléments indispensables d’une démocratie stable.
Au cœur de la mission de l’IDI se trouve la reconnaissance du fait que les institutions supérieures de contrôle (ISC) sont des piliers essentiels dans le maintien des principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité en examinant méticuleusement les dépenses gouvernementales et en garantissant l’allocation responsable des fonds publics. Cependant, le chemin vers l’indépendance et l’efficacité des ISC est parsemé d’embûches qu’aucune institution ne peut surmonter seule.
Au sein de l’IDI, nous comprenons que la stimulation de la confiance et de la collaboration entre les institutions de contrôle et les organisations de la société civile (OSC) est primordiale pour la promotion d’une gouvernance responsable. Cette prise de conscience nous a poussés à nous lancer dans une mission visant à combler le fossé entre les ISC et les OSC, en reconnaissant la relation symbiotique qui existe entre elles.
Notre voyage a commencé par l’élaboration d’un kit de ressources complet visant à donner aux OSC les moyens de plaider efficacement pour l’indépendance des ISC. En travaillant en tandem avec les parties prenantes, nous avons pu constater le pouvoir de transformation de la collaboration. Depuis l’amorce d’un dialogue lors de la conception de notre kit de ressources jusqu’à la création d’un contenu axé sur l’utilisateur lors de notre réunion de développement de produits, en passant par la mise en place de multiples ateliers nationaux avec des acteurs de premier plan, nous nous sommes efforcés de doter les OSC et les ISC des outils et des connaissances nécessaires pour défendre la transparence et la responsabilité en matière de gouvernance.
Grâce à l’engagement stratégique continu de l’IDI et à ses efforts de plaidoyer, nous visons à cultiver une culture où les institutions de contrôle et la société civile collaborent de manière transparente pour sauvegarder les ressources publiques et renforcer l’indépendance des ISC.
Rejoignez-nous pour partager notre cheminement vers la promotion du travail d’équipe, la sauvegarde des institutions et l’expansion de notre réseau afin de promouvoir la responsabilité dans la gestion des ressources publiques.
Lancement du kit de ressources ISC-OSC
Des institutions supérieures de contrôle (ISC) indépendantes, efficaces et crédibles sont une composante essentielle des systèmes politiques et sont indispensables à la construction de la démocratie. Pour rendre les gouvernements responsables et apporter une contribution aux citoyens, les ISC doivent être en mesure de conserver leur indépendance par rapport aux organismes qu’elles contrôlent et de collaborer avec les principales parties prenantes pour effectuer le contrôle.
En 2022, l’IDI s’est associée à Transparency International pour publier conjointement « Sauvegarder l’indépendance des institutions supérieures de contrôle : un kit de ressources pour les OSC ». L’objectif de ce kit de ressources était d’améliorer les interactions entre les ISC et les OSC qui sont particulièrement bien placées pour sauvegarder et plaider pour l’indépendance des ISC. Ce kit de ressources fournit aux OSC des informations et des ressources essentielles pour soutenir les ISC aux niveaux mondial, régional et national.
En utilisant ce kit, les OSC peuvent s’informer sur l’importance de l’indépendance des ISC, comprendre la collaboration existante entre les ISC et les OSC, et se familiariser avec le plaidoyer collaboratif et les outils d’évaluation, tels que le Mécanisme de plaidoyer rapide pour l’indépendance des ISC (SIRAM). Regardez notre vidéo d’introduction (en anglais) sur le kit de Ressources ci-dessous :
🌏 Dépasser les frontières : communication et remontée d’informations émanant des parties prenantes
Au cours de la phase pilote du déploiement du kit de ressources, l’IDI a été en mesure d’animer un atelier avec l’ISC des Îles Salomon. Avec 40 participants, l’IDI a fourni un soutien logistique, de communication et de programmation qui a permis à l’ISC, en collaboration avec le PASAI, d’engager le dialogue avec le Parlement et les OSC et de renforcer les capacités sur la façon dont les ISC peuvent plaider pour leur indépendance.
Depuis son lancement, le Kit de ressources a acquis une grande popularité dans les communautés de la gouvernance et de la société civile du monde entier, les utilisateurs s’adressant à l’IDI du Mexique au Vanuatu. Les ressources et les outils fournis ont véritablement lancé une conversation vers l’action et la collaboration entre les ISC et les OSC, avec plus de 2 000 téléchargements dans ses quatre versions linguistiques. Aujourd’hui, le kit de ressources permet aux OSC d’entrer en contact, souvent pour la première fois, avec les ISC de leur pays.
Un webinaire sur la collaboration entre les ISC et les OSC avec Transparency International
En s’appuyant sur le succès du lit de ressources IDI-Transparency International pour les OSC concernant la sauvegarde de l’indépendance des ISC, nous avons travaillé à la diffusion de son contenu afin d’améliorer la collaboration entre les ISC et les OSC en ligne.
En mars 2023, l’IDI a organisé un webinaire de renforcement des capacités intitulé « Améliorer la collaboration entre les institutions supérieures de contrôle et les organisations de la société civile dans la lutte contre la corruption ». Plus de 400 participants de 50 organisations différentes y ont assisté, avec la participation du Comité de renforcement des capacités (CBC) de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), du Partenariat pour un gouvernement ouvert, de l’ISC d’Argentine, de l’ISC du Pérou et de plusieurs sections nationales de Transparency International (TI), le public a acquis de nombreuses connaissances en matière de collaboration efficace.
Après avoir fait sensation au sein et en dehors de la communauté de l’INTOSAI, quelques nouveautés notables sont apparues à la suite du webinaire. Tout d’abord, inspiré par la discussion encourageant l’adaptation au niveau national, Transparency International-Liban a décidé de travailler avec le contenu du kit de ressources de l’IDI, en créant une nouvelle version adaptée à l’objectif et au contexte national du Liban, en arabe et en français. En utilisant le kit libanais, les OSC ont travaillé pour faciliter des interactions réussies avec l’ISC Liban, créant un dialogue sur la façon dont les acteurs extérieurs peuvent soutenir le travail des institutions publiques.
Un autre résultat a été l’utilisation du kit pour la réalisation d’activités éducatives et de renforcement des capacités centrées sur la réunion et la formation de publics ayant des niveaux variables de connaissances en matière de gestion des finances publiques. En collaboration avec l’ISC du Ghana, Transparency International-Kenya a organisé des ateliers avec Transparency International-Ghana pour renforcer les capacités de l’OSC, lui permettre de comprendre les faiblesses institutionnelles et l’aider à diffuser les résultats de l’audit.
Vous n’avez pas assisté au webinaire ? Regardez l’événement complet ici :
Vidéo du webinaire - en anglais uniquement
Réunions de développement de produits tenues à Oslo et à Mexico
Afin de rationaliser et d’opérationnaliser l’utilisation du kit de ressources ISC-OSC pour les parties prenantes, l’IDI a organisé deux réunions de développement de produits au printemps et à l’automne 2023. Organisées à Oslo, en Norvège, et à Mexico, au Mexique, ces deux réunions ont rassemblé une myriade d’acteurs des ISC, de la gouvernance et du monde de la société civile, afin qu’ils apportent leur expertise et donnent vie au kit — en partant d’un PDF, jusqu’à un produit réellement utilisable.
Organisés par l’IDI, ces deux événements étaient plus que de simples réunions — ces interventions d’une semaine ont servi d’exercice stratégique, dirigé par des experts en la matière, pour stimuler la collaboration et révolutionner la façon dont les ISC établissent des partenariats qui sauvegardent l’indépendance.
Réunion de développement de produits #1 : Oslo
Tout d’abord, à Oslo, les participants ont jeté les bases d’ateliers en présentiel, y compris des modules de haut niveau et des sessions thématiques, sur la base des principes d’apprentissage des adultes. En outre, les équipes ont collaboré à l’élaboration d’une stratégie et d’un contenu web pour l’élaboration d’un didacticiel interactif en ligne, permettant à tout utilisateur numérique de bénéficier également des enseignements et des supports du kit de ressources.
Réunion de développement de produits #2 : Mexico
Ensuite, à Mexico, l’IDI a utilisé le cadre développé lors de la réunion précédente pour élaborer le contenu du kit de ressources en plusieurs modules évolutifs. Ces modules peuvent notamment être utilisés pour faciliter les interactions d’ISC à ISC d’ISC à OSC et d’OSC à OSC, ce qui en fait un produit idéal, théoriquement adaptable à de multiples publics et parties prenantes.
Grâce aux contributions d’experts mondiaux et de diverses institutions, dont World Justice Project, Transparency International et Paradigm Leadership Support Initiative, l’IDI a pu tester son concept modulaire avec l’ISC du Mexique lors d’un atelier organisé le dernier jour de la réunion. Les participants ont ensuite rencontré l’Auditeur général du Mexique pour un dialogue informatif sur l’engagement historique des acteurs de la société civile dans la région OLACEFS.
La valeur unique du contenu développé pour les ateliers réside dans sa flexibilité intégrée ; les supports peuvent être utilisés sous forme de formats autonomes, ou être intégrés à d’autres initiatives. En utilisant ces supports, tout acteur ou partie prenante peut informer le public sur des sujets tels que la manière de favoriser la collaboration entre les institutions et d’éduquer les participants sur les connaissances de base en matière de gestion des finances publiques comme condition préalable à l’initiation d’un engagement plus significatif avec les ISC.
❗Restez connectés: les supports d’atelier, y compris les modèles PowerPoint et un guide de l’utilisateur, sont en cours d’élaboration. L’IDI mettra à disposition ces outils en version anglaise, arabe, française et espagnole en 2024.
Interactions au niveau des pays facilitées pour une action sur le terrain
En s’engageant dans la phase suivante du projet de kit de ressources, l’IDI s’est fixé pour objectif de combler le fossé entre plaidoyer mondial et action locale, reconnaissant que le véritable impact réside dans le fait de rencontrer les gens là où ils se trouvent et de s’adapter aux contextes uniques de chaque pays.
Avec cette philosophie au cœur de ses préoccupations, l’IDI a lancé son initiative pionnière visant à introduire au niveau local les supports d’atelier élaborés lors des réunions de développement de produits, en facilitant les interactions entre les institutions supérieures de contrôle (ISC) et les organisations de la société civile (OSC). Il ne s’agissait pas seulement de diffuser des informations, mais aussi de favoriser une collaboration fructueuse et de donner aux parties prenantes les moyens d’impulser le changement au sein de leurs propres communautés.
Notre cheminement a commencé avec le kit de ressources original, qui a servi de pierre angulaire au plaidoyer et au renforcement des capacités. Cependant, au fur et à mesure que le kit se confrontait à différents environnements et était présenté à des publics variés, il a subi une évolution – en adaptant et en affinant son approche sur la base de retours d’information et d’expériences du monde réel.
L’automne et l’hiver 2023 ont été riches en activités, avec des ateliers organisés au Mexique, au Nigéria et au Malawi, chaque événement étant adapté aux besoins et aux défis uniques de ses participants. En collaboration avec des acteurs de haut niveau et des partenaires du développement, l’IDI a attiré plus de 300 participants, jetant les bases de la collaboration entre les ISC et les OSC et déclenchant une étincelle de changement qui s’est répercutée sur près de 200 organisations présentes lors les ateliers.
Atelier 1 : Mexique
À l’issue de la réunion de développement de produits à Mexico, l’IDI a terminé le processus de développement de type design sprint en livrant les modules de l’atelier à plus de 30 membres du personnel invités par l’ISC. Au cours de cette réunion d’une demi-journée, les participants ont pris part au premier lancement des supports récemment élaborés, en s’adonnant à des exercices utilisant des outils tels que Mentimeter, les codes QR et la cartographie des parties prenantes, ainsi que des vidéos modélisant des scénarios du monde réel sur les principes de la reddition de compte.
Ces activités ont permis de recueillir des informations importantes, mettant en évidence les possibilités de renforcer la collaboration avec les organisations de la société civile (OSC) et soulignant l’existence d’un réseau plus large de parties prenantes susceptibles de soutenir les processus d’audit et de diffuser efficacement les résultats. L’atelier s’est conclu sur l’engagement des participants à tirer parti du soutien extérieur pour renforcer l’impact et la portée de leur institution, marquant ainsi un changement de paradigme potentiel pour l’ISC du Mexique vers un avenir plus collaboratif et plus efficace.
Atelier 2 : Nigéria
L’IDI a occupé le devant de la scène lors de l’inauguration du Sommet sur la reddition de compte au Nigéria (NAS) 2023, organisé par la Paradigm Leadership Support Initiative (PLSI) au Nigéria. Cet événement historique a rassemblé des experts de terrain et des décideurs politiques de niveaux national et infranational, unis dans leur mission de relever les défis sectoriels en matière de renforcement de la reddition de compte. En tant que partenaire de l’événement, l’IDI a animé un atelier engageant visant à renforcer les capacités autour de l’engagement des ISC-OSC dans la région.
Dirigé par des experts de l’IDI, l’atelier a fourni une plateforme pour un dialogue et une collaboration significatifs, en se concentrant sur des stratégies réalisables pour renforcer les mécanismes de reddition de compte. Les participants ont étudié l’engagement des ISC et des OSC, en examinant les meilleures pratiques et les approches novatrices pour favoriser un développement durable. Grâce à des sessions interactives et des exercices pratiques, les participants ont acquis de précieuses connaissances sur le rôle de la reddition de compte dans l’accélération du programme de développement durable.
Au fil de l’atelier, les participants ont été encouragés à identifier les principaux problèmes politiques et à concevoir des solutions dans le cadre des domaines de la reddition de compte afin de faire avancer les choses. En favorisant la collaboration entre les ISC, les OSC et les décideurs politiques, la facilitation de l’IDI a catalysé un effort collectif visant à établir un programme solide de responsabilité publique. L’événement a souligné le rôle central du partenariat et du dialogue, ouvrant la voie à une collaboration continue dans le cheminement nigérian en matière de développement durable.
Atelier 3 : Malawi
Dans le cadre du symposium national de lutte contre la corruption du Malawi « Voices of Accountability », célébrant le 25e anniversaire du Bureau de lutte contre la corruption, l’IDI a été invité par la Délégation de l’UE au Malawi à co-animer deux séances avec Transparency International sur la responsabilité horizontale et verticale avec les ISC, les OSC et les représentants des bureaux de lutte contre la corruption de 14 pays de la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
Cet événement de quatre jours à Lilongwe a marqué une étape importante pour la pertinence du kit de ressources en tant que mécanisme de renforcement du plaidoyer sur la scène nationale et régionale. Sous la houlette de l’IDI et de TI, les participants ont entamé l’ordre du jour en assistant à des ateliers thématiques présentant les concepts de reddition de compte horizontale et verticale, deux piliers essentiels de la gouvernance démocratique.
À travers des présentations et des exercices interactifs, les participants ont discuté de l’état actuel de la reddition de compte au Malawi, en déterminant les opportunités, les défis et les principales priorités d’action. Guidés par le matériel de l’atelier, les participants ont eu un dialogue fructueux en petits groupes, et plus de 150 personnes ont assisté à l’atelier en deux parties.
Les participants, y compris les délégués de l’ISC Malawi, ont pu partager les résultats d’une stratégie d’action nationale commune élaborée à partir des conseils fournis lors de l’atelier IDI-TI lors d’un événement télévisé et en présentiel auquel a assisté Son Excellence, le Président Lazarus McCarthy Chakwera. En plus de la facilitation de cet événement important, l’IDI a été reconnue pour ses efforts impactants et ses compétences en matière de médiation lors d’une visite avec Son Excellence au palais présidentiel après la conclusion du symposium.
3. Forger les voies de l’indépendance: La collaboration pour mettre en avant les ISC
Pour être véritablement indépendantes, les institutions supérieures de contrôle (ISC) ne peuvent pas fonctionner isolément. Elles ont besoin du soutien d’autres institutions et partenaires pour garantir leur protection et assurer un contrôle efficace. Reconnaissant cela, nos efforts de plaidoyer se sont concentrés sur l’établissement de partenariats avec les parties prenantes mondiales pour sensibiliser, générer des connaissances et lutter contre les menaces à l’indépendance des ISC de manière collective et innovante.
En 2023, l’IDI s’est aventurée sur de nouveaux territoires, en forgeant des partenariats stratégiques avec des organisations internationales de premier plan pour défendre conjointement la reddition de compte et créer un tremplin pour l’action en matière d’indépendance des ISC. Nos collaborations actuelles s’étendent aux organisations qui supervisent les processus mondiaux de promotion de la transparence, de la responsabilité et de l’État de droit, notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI), World Justice Project (WJP), Transparency International (TI), le réseau TED de la Commission européenne et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
À travers ces partenariats, nous avons souligné la pertinence de l’indépendance des ISC et développé des initiatives conjointes avec des institutions mondiales de premier plan, la société civile et le monde universitaire afin de promouvoir l’impact multirégional, la diffusion des politiques et la recherche sur l’indépendance des ISC. Grâce à des méthodes de prestation innovantes et à des alliances stratégiques, nous faisons avancer la mission de renforcement des capacités des ISC et de la reddition de compte mondiale.
✨ Découvrez ci-dessous comment l’IDI redéfinit la reddition de compte grâce à ses partenariats stratégiques et établit une nouvelle norme en matière de plaidoyer pour faire progresser l’indépendance des ISC.
🌎 Réunion mondiale avec des partenaires clés : Rejoindre l’IDI, l’OCDE et le FMI
Une collaboration notable de l’IDI a commencé par un partenariat avec l’OCDE. Toujours favorable aux initiatives d’indépendance des ISC, le partenariat s’est intensifié en automne 2023 lorsque les deux organisations ont organisé conjointement la Masterclass IDI-OCDE sur l’indépendance des ISC, première étape dans le développement d’une plateforme d’innovation en matière de gouvernance.
Cet événement, qui s’est tenu au siège de l’OCDE à Paris, a représenté une occasion précieuse pour les dirigeants des ISC d’échanger des bonnes pratiques et des idées sur la sauvegarde de l’autonomie des institutions supérieures de contrôle (ISC). Grâce à des présentations, des discussions et des activités de partage des connaissances, les participants, dont 12 chefs d’ISC et partenaires de développement, ont pu bénéficier des précieux points de vue de spécialistes.
Les participants ont approfondi les complexités de l’indépendance des ISC, ce qui a suscité des conversations éclairantes et lancé la discussion autour d’un partenariat conjoint entre l’IDI, l’OCDE et le Fonds monétaire international (FMI) visant à élaborer des normes en matière d‘indépendance des ISC au niveau de l’OCDE. Passant de plateformes de dialogue à une diffusion dynamique des politiques, ces organisations de premier plan approfondissent actuellement des discussions en vue de collaborer à un projet mondial sur l’indépendance des ISC en 2024.
Ce projet représente une étape décisive dans l’amélioration de la reddition de compte et de la transparence au sein des structures de gouvernance dans le monde entier. Reconnaissant les défis multiples auxquels sont confrontées les ISC pour préserver leur indépendance, ce partenariat ambitieux souligne l’importance de l’indépendance des ISC et de la Déclaration de Mexico de l’INTOSAI.
🌟 Intégration du discours au niveau régional : Le 1er symposium de l’IDI-ARABOSAI ouvre la voie
En attirant des ISC, des représentants de la société civile et des parlementaires de toute la région, le premier symposium sur l’indépendance des ISC de l’IDI-ARABOSAI a mis en évidence une collaboration essentielle visant à renforcer la reddition de compte dans la région.
Axé sur le renforcement des relations avec le Parlement, le symposium a rassemblé des dirigeants et des représentants de 20 pays pour discuter des initiatives de soutien à l’indépendance aux niveaux national et régional. Organisé par l’IDI et accueilli par l’ISC du Qatar, cet événement a permis de mieux comprendre les tendances mondiales en matière d’indépendance des ISC et de souligner la nécessité d’efforts concertés pour renforcer les institutions régionales chargées de la reddition de compte dans un contexte de défis démocratiques.
Le symposium a comporté des sessions dirigées par Transparency International et la Banque mondiale, au cours desquelles les intervenants ont souligné l’importance des approches collaboratives entre les ISC et le pouvoir législatif pour améliorer la gouvernance. Soulignant les relations entre ces institutions, les experts ont insisté sur la nécessité d’adopter des stratégies de collaboration pour améliorer l’efficacité.
L’un des principaux résultats du symposium a été l’introduction du Plan d’action de Doha, proposé par l’IDI, pour renforcer les interactions entre les ISC et leur parlement dans la région de l’ARABOSAI. Ce plan historique présente des étapes stratégiques pour la collecte de données, l’élaboration d’orientations, le renforcement des capacités et le soutien à la mise en œuvre au niveau national. Il ouvrira la voie au renforcement des cadres de reddition de compte et des institutions démocratiques dans la région.
🌱 L’Association des institutions supérieures de contrôle (AISCCUF) mène un discours sur l'indépendance des ISC à travers de nouvelles déclarations
L’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français est membre associée de l’Intosai. Elle comporte 40 membres, qu’elle aide à développer leurs compétences et à affirmer leur rôle et leur légitimité, afin de pouvoir exercer leurs missions avec la plus grande indépendance possible. L’Aisccuf œuvre donc pour l’indépendance et la qualité du contrôle de l’argent public dans l’espace francophone.
L’Aisccuf a adopté une Déclaration sur l’indépendance des ISC afin d’encourager l’Intosai à intensifier son action en faveur de l’indépendance des ISC en favorisant la reconnaissance et la présence au sein de son Assemblée générale des institutions nationales qui sont conformes à ce principe.
L’Aisccuf a également adopté une Déclaration sur ses engagements à l’égard des valeurs de la Francophonie, parmi lesquelles figurent la démocratie, dans laquelle elle constate que pour assumer leur mission vis-à-vis des citoyens et de la société civile, les ISC doivent être dotées d’une liberté leur permettant de décider des modalités de programmation de leurs travaux et de diffusion de leurs rapports (contenu, publication, date de diffusion) ; et réaffirme que les ISC doivent faire usage de cette liberté.
(Photo de gauche) Mme Natacha Rimbon, aborde le plaidoyer de l'AISCCUF en faveur de l'indépendance lors du Séminaire international sur le développement durable à Bucarest, en Roumanie.
4. Explorer de nouveaux horizons pour mettre en avant des ISC indépendantes
Renforcer l’indépendance des ISC dans le secteur extractif : La collaboration de l’IDI avec l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Les industries extractives jouent un rôle important dans l’économie mondiale. Au moins 63 pays et environ 3,5 milliards d’individus vivent dans des environnements riches en ressources, notamment en pétrole, en gaz ou en réserves minérales. S’il est géré efficacement, le secteur extractif peut contribuer au développement socio-économique et améliorer le bien-être des citoyens.
Dans le cadre d’un effort de collaboration visant à renforcer la transparence et la reddition de compte dans le secteur extractif, l’IDI s’est associée à l’ITIE tout au long des années 2022 et 2023 afin d’intégrer les institutions supérieures de contrôle au sein de l’ITIE.
2022
🤝 Un atelier conjoint sur la surveillance des industries extractives s’est tenu à Oslo, avec la participation de l’Ambassadrice de bonne volonté de l’IDC, la Très Honorable Helen Clark
En automne 2022, l’IDI et l’ITIE ont organisé conjointement l’atelier « Renforcer le contrôle public des industries extractives », auquel ont participé des ISC de grands pays d’Afrique, d’Europe, des Caraïbes et d’Amérique latine, ainsi que des représentants de la NORAD, de l’OCDE et du GIFT. Des intervenants de haut niveau, dont la Très Honorable Helen Clark, Ambassadrice de bonne volonté de l’IDC pour l‘indépendance des ISC et Présidente du conseil d‘administration de l‘ITIE, ont également participé.
La session conjointe qui a favorisé l‘interaction directe entre les représentants des ISC et les coordinateurs nationaux de l‘ITIE a constitué un moment fort. Elle a permis d‘améliorer la transparence dans le secteur extractif et de mettre en relation les ISC et les groupes multipartites (GMP) de l‘ITIE à l‘échelle nationale. En outre, un représentant de l‘ISC de l‘Ouganda s‘est exprimé en faveur d‘un plaidoyer commun au nom du Groupe de travail de l‘INTOSAI sur la vérification environnementale (WGEA), qu‘il préside.
Lisez notre blog récapitulatif en cliquant sur le lien ou regardez les moments forts de notre vidéo de l‘événement ci-dessous:
2023
💡L‘IDI lance une nouvelle étude sur les opportunités et les défis des ISC pour améliorer le contrôle institutionnel des industries extractives
En prévision de la transition vers le nouveau Plan Stratégique de l‘IDI pour 2024-2029, notre axe de travail a cherché à donner davantage d’importance aux ISC indépendantes, en particulier dans le cadre des industries extractives et des efforts de lutte contre la corruption. Au cours de l‘année 2023, l‘IDI a collaboré avec l‘ITIE pour explorer le potentiel d‘une plus grande implication des ISC dans le secteur extractif, dans le but d’accroître la couverture médiatique des ISC dans les pays riches en ressources.
Cette collaboration a abouti à la publication de l’étude «Renforcer le contrôle public des industries extractives par le biais des institutions supérieures de contrôle : défis et opportunités ».
L’étude, qui a recueilli les réponses de 25 ISC dans trois régions de l’INTOSAI, partage des solutions et des mesures adaptées aux ISC et aux acteurs de l’écosystème de la reddition de compte afin de favoriser une meilleure collaboration et une transparence accrue des industries pétrolières, gazières, minières et des industries extractives au sens large. En collaboration avec l’ITIE et l’AFROSAI-E, une sensibilisation mondiale et locale a été menée sur la relation symbiotique entre les ISC et les groupes multipartites de l’ITIE.
🌟La conférence sous les feux de la rampe : L’IDI brille lors de sa présentation à la conférence mondiale de l’ITIE 2023
En juin 2023, l’IDI a fait une présentation aux côtés de l’AFROSAI-E lors de la Journée d’apprentissage par les pairs de la conférence mondiale de l’ITIE à Dakar, au Sénégal. L’événement parallèle a permis de sensibiliser aux défis auxquels les institutions de contrôle sont confrontées dans le cadre de la surveillance des industries extractives. Par le biais de présentations et d’une table ronde, les intervenants experts de l’IDI ont été en mesure de transmettre des informations sur les nouveaux résultats de l’IDI et de partager différents points de départ pour l’impact des ISC en travaillant avec les industries extractives.
La conférence mondiale a rassemblé une variété d’acteurs internationaux et régionaux, dont M. Peter Eigen, fondateur de Transparency International, M. Richard Nephew, coordinateur du Département d’État américain pour la lutte contre la corruption, et la Très Honorable Helen Clark, présidente mondiale de l’ITIE et Ambassadrice de bonne volonté de l’IDC pour l’indépendance des ISC.
Ce calendrier illustre l’engagement proactif de l’IDI auprès de l’ITIE et d’autres parties prenantes afin d’améliorer la transparence et la reddition de compte dans le secteur extractif, conformément à sa mission globale de renforcement de l’indépendance des ISC et de la confiance du public. Il est essentiel que l’indépendance des ISC soit protégée et maintenue afin que les institutions de contrôle puissent remplir efficacement leur mandat en tant que principaux acteurs de la surveillance des activités extractives menées par l’État et le secteur privé.
Indépendance des ISC : partenaires, sympathisants et donateurs de l’IDI
Nous sommes reconnaissants du soutien inébranlable de nos donateurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté de l’INTOSAI. Leur générosité et leur engagement jouent un rôle essentiel en nous permettant de préserver et de promouvoir l’indépendance des ISC dans le monde entier.
Les contributions inestimables de nos donateurs permettent à l’IDI de tirer parti d’une influence et d’une portée uniques, amplifiant ainsi nos efforts de plaidoyer vers de nouveaux sommets. Grâce à leur soutien, nous sommes en mesure de plaider efficacement en faveur de l’indépendance des ISC, en veillant à ce que les institutions supérieures de contrôle restent impartiales et à l’abri des pressions extérieures.
Grâce à nos donateurs, nous sommes en mesure de faire face aux complexités avec confiance, en veillant à ce que la voix des institutions de contrôle soit entendue et respectée. Ils ne sont pas seulement des soutiens financiers, ils sont des partenaires inestimables de notre mission. Ensemble, nous progressons vers un monde où l’indépendance des ISC est maintenue et respectée, garantissant une gouvernance transparente et responsable.
Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble de nos principaux réseaux de donateurs et de soutien.
Merci pour votre soutien continu à l’axe de travail de l’IDI sur l’indépendance des ISC!
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Nos kits de ressources, populaires et informatifs, destinés aux donateurs, aux organisations de la société civile et aux dirigeants des ISC sont disponibles en plusieurs langues. Ensemble, nous pouvons combler les lacunes en matière de gouvernance afin de mieux garantir la transparence, d’assurer la responsabilité et de promouvoir l’indépendance des ISC.
Pour en savoir plus et trouver des documents supplémentaires, veuillez consulter le site web de l’IDI.