PROPOSITION de LOI sur la BIODIVERSITE MARINE CLASSE DE 6E - COLLEGE ALAIN FOURNIER à ORSAY - PARLEMENT DES ENFANTS - 2024 _2025

PLAN DU SITE

• La biodiversité marine, qu'est-ce que c'est?
• Biodiversité marine en danger?
• Le parlement, à quoi ça sert ?
• Le projet du Parlement des enfants pour la classe : Proposition de loi pour la protection de la biodiversité marine.
• CARNET de BORD du PROJET

La biodiversité marine, c'est quoi ?

M. Duperron, professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle et spécialiste en Biologie Marine et Symbiose accompagne notre projet. Mme Lecoq, écologue et formatrice en brevet de plongée sur la biodiversité marine est intervenue ponctuellement. Les détails de leurs interventions sont tout en bas du site, dans le CARNET de BORD du projet.

Une piste plus précise qui peut parler aux élèves de 6ème : le surimi - et le plus grand chalutier du monde- chalutier et "usine" à surimi

Aires marines protégées

rapport de Greenpeace et propositions de la coalition océan.

Exemple de questions posée au Sénat concernant la POLLUTION liée aux paquebots de croisière géants cliquez ici.

Une proposition de loi, c'est quoi ?

Perrine Andalo , en Master de Transition Ecologique et ainsi qu'en Master de Droit du Plaidoyer accompagne aussi le projet et intervient le vendredi 13 décembre et le jeudi 23 janvier au collège, afin d'expliquer plus précisément aux élèves :

• ce qu'est une loi
• qui l'élabore
• où elle est écrite
• comment elle est appliquée
• les liens entre la loi et la justice
• plus précisément ce qu'est une proposition de loi
• la différence avec un projet de loi
• le parcours d'une loi dans les assemblées.

Il faut savoir qu' une proposition de loi lauréate du "parlement des enfants" peut être reprise par le ou la député.e de la circonscription , qui pourra choisir de la déposer en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le texte fera alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Par exemple, les dispositions de la proposition de loi de la 12e édition du Parlement des enfants visaient à "lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables". Elles ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.

Pour savoir qui participe et qui fait quoi dans l'hémicycle, petit jeu très rapide, clique ici

Pour lire la Bande Dessinée sur l'assemblée nationale, clique ici

A retenir

• L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, forment le Parlement français.
• Elle est composée de 577 députés, élus pour 5 ans lors des élections législatives.
• Les députés ont deux missions principales : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.
• Ils siègent au Palais-Bourbon, situé à Paris, sur la rive gauche de la Seine.

Qu’est-ce qu’être député : un métier ? une fonction ? un mandat ?

• Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.
• Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure. Être député, c’est donc exercer un mandat.
• Il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et participe à des commissions, délégations et groupes de travail…

Démocratie - république

• Démocratie signifie « pouvoir du peuple » (en grec ancien : demos signifie le peuple et kratos, le pouvoir). La démocratie est donc un régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir. Il le fait par l’intermédiaire de ses représentants élus : on parle de démocratie représentative.
• République vient du latin res publica qui signifie « la chose publique » : cela signifie que le peuple intervient dans les affaires publiques et implique que le chef de l’Etat n’est au pouvoir ni à vie ni de façon héréditaire (à la différence d’une monarchie).

le projet de PROPOSITION DE LOI sur la BIODIVERSITE MARINE

Le site du Parlement des enfants

Le territoire maritime français

La proposition doit :

• être conforme au thème fixé pour cette édition et pour la classe concernée (paragraphe 1.2.1) et rendre compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société
• correspondre à une production réelle des élèves, respectant leur raisonnement et leur expression
• aborder une problématique commune à tout le territoire national
• se traduire dans les faits par une action réelle ou une mesure normative générale relevant bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire. Ainsi, elle doit pouvoir être retranscrite en l’état et être applicable concrètement.

sur la forme, la proposition de loi comporte :

• un titre « Proposition de loi visant à … » avec mention ci-dessous du nom de l’établissement et de la classe ayant participé à la rédaction de la proposition
• un exposé des motifs d’une page expliquant l’intérêt des dispositions proposées
• quatre articles au maximum également rédigés en une page
• Elle est rédigée au présent de l’indicatif, sur un format A4 (21 x 29,7 cm)
• Elle ne comporte pas d'insertion de visuels.

Sous-couvert de l’IEN de circonscription ou du chef d’établissement, l’enseignant doit adresser la proposition de loi au DASEN de son département avant le vendredi 7 février 2025, dernier délai

Journal de bord du projet

Vendredi 6 décembre

les Super Pouvoirs des Animaux Marins

Une introduction générale du projet par Mme Pruvost, référente DD du collège et coordinatrice du projet, suivie d'une introduction en cours de SCIENCES de la VIE et de la TERRE autour des animaux marins - en lien avec le programme de SVT de 6e et le chapitre sur les Êtres Vivants . Présenté par Mme Le Trouher, professeur de SVT des 6e2, en interaction avec les élèves et à partir de photographies et de vidéos de : poulpe, méduse, poisson coffre, étoile de mer, poisson clown, anémone, hypocampe

Vendredi 13 décembre : nous comprenons comment fonctionnent les LOIS et le PARLEMENT en France

Perrine Andalo interagit avec les élèves de 6e2 et leur raconte :

• les trois pouvoirs (Législatif, Exécutif et Judiciaire)
• les lois - dont certaines restent dans le code civil sans être nécessairement appliquées
• la différence entre un Projet de Loi qui émane du Gouvernement et une Proposition de Loi qui émane des Députés (élus par le peuble)
• le rôle de l'Assemblée et su Sénat dans l'élaboration d'une loi- le vote, la navette parlementaire

Mardi 17 décembre - Nous découvrons la BIODIVERSITE MARINE

M. Duperron, du Muséum National d'Histoire Naturelle, est venu présenter la biodiversité marine aux élèves.

Pour en savoir plus sur ces scientifiques qui ont permis l'exploration de l'océan : explorez vous-mêmes la famille du "Professeur Tournesol", l'original inventeur suisse allemand Auguste Piccard qui a permis accéder à la stratosphère dans les airs, ainsi qu'aux fonds marins.

Jeudi 9 janvier : nous parlons de BIOTOPES et BIOCENES dans l'OCEAN, du métier d'ECOLOGUE et d'une passion : la PLONGEE SOUS-MARINE

Mme Lecocq, écologue et formatrice en Biodiversité Marine en Brevet de plongée sous-marine niveau 2 est venue parler de son travail d'écologue et de sa mission liée à l'océan.

Elle nous a montré que l'on pouvait faire de l'écologie son métier et cela a beaucoup intéressé les élèves. Elle nous a aussi parlé de la plongée sous-marine et des endroits qu'elle avait préféré dans le monde. Nous lui avons demandé si elle avait vu les choses changer dans les fonds marins, les animaux et les végétaux depuis quelques années. Elle nous a parlé de la Corse où elle a plongé au même endroit entre 2016 et 2019. En trois ans, cela avant beaucoup changé. Certains coraux avaient blanchi - et donc étaient morts- et il y avait beaucoup de méduses qui ne sont habituellement pas là. Nous avons pris conscience du changement climatique sous les océans et des dégâts causés aussi par l'homme.

Nous l'avons interrogée sur les zones protégées "Aires Marines Protégées" Elle nous a expliqué qu'il y a avait de la pêche industrielle dans ces zones et que même si les lois n'autorisent pas certains bateaux à pêcher, ils s'arrangent pour contourner les lois comme ils peuvent - soit parce qu'il n'y a pas de contrôles , soit parce que les textes de loi sont interprétés et "détournés". Elle nous a conseillé de bien choisir les mots dans nos articles de loi .