Portrait des membres de l’ANQ
Andreas Christen : Vous êtes directeur du Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM). Quelles sont les principales missions de votre organisation ?
Le SCTM est l’organe opérationnel de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), organisée en association. Notre compétence principale est la négociation des tarifs dans le cadre de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), de la loi sur l’assurance militaire (LAM) et de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI). Nous négocions environ 23 tarifs ambulatoires, du tarif de physiothérapie au tarif médical ambulatoire en passant par le tarif des pharmacies. Dans le domaine stationnaire, nous négocions des prix de base individuels avec environ 230 hôpitaux et cliniques.
Émettre des avis lors de consultations fait également partie de nos attributions. Ces procédures de consultation ont souvent un lien direct avec la loi sur l’assurance-maladie, mais peuvent aussi concerner les assurances sociales selon la LAA, la LAM et la LAI. Si c’est le cas et qu’il existe un dénominateur commun parmi nos membres, nous soumettons alors un avis.
Enfin, nous formulons également des recommandations sur la prise en charge et la tarification des prestations et technologies médicales nouvelles ou perfectionnées. Les recommandations sont faites selon les critères EAE (efficacité, adéquation et rentabilité des prestations). Comme nous ne sommes pas une autorité d’homologation, chaque assureur-accidents peut décider de manière autonome s’il veut suivre notre recommandation. En revanche, les tarifs que nous avons négociés sont contraignants.
Y a-t-il eu un sujet qui a particulièrement retenu votre attention en 2023 ?
Le nouveau tarif médical ambulatoire TARDOC a constitué une priorité importante. Nous souhaitons également appliquer ce tarif LAMal dans les domaines de l’AA, de l’AM et de l’AI et c’est pourquoi nous collaborons depuis sept ans avec la FMH et curafutura au développement du TARDOC. Fin 2023, le TARDOC a pu être soumis au Conseil fédéral pour approbation. Ce fut une étape importante. Deux systèmes tarifaires très différents sont désormais soumis à l’approbation du Conseil fédéral : TARDOC, une évolution du TARMED 1.09 BR, et le système tarifaire de H+ Les Hôpitaux de Suisse et santésuisse, basé sur des forfaits ambulatoires. La décision tarifaire du Conseil fédéral est d’une grande importance. Cela représente tout de même d’environ 12 milliards de francs par an.
Nos négociations ont réussi en 2023 pour les tarifs des cliniques de Soins aigus, entrés en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Ces résultats sont essentiels : même si nos positions sont parfois très éloignées les unes des autres au cours de la négociation, il est de la responsabilité de toutes les parties de trouver des solutions en partenariat afin d'éviter une escalade vers les autorités ou les fixations.
Quelle est l’importance de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques pour votre travail ?
La qualité a une valeur primordiale pour les assureurs-accidents. Les assurés doivent être traités là où la qualité est bonne et où les traitements sont prometteurs et efficaces à long terme. Car c’est la seule façon de réduire le risque de séquelles d’accidents et donc de traitements ultérieurs. C’est pourquoi nous sélectionnons soigneusement nos partenaires contractuels. Contrairement aux assureurs-maladie, nous pouvons établir des relations contractuelles individuelles, c’est-à-dire passer des contrats de manière sélective.
Quel rôle jouent les résultats des mesures de l’ANQ dans les négociations contractuelles et tarifaires ?
Différents critères doivent être satisfaits pour que nous puissions conclure un contrat avec un hôpital ou une clinique et accorder à l’institution le plein tarif. Les résultats de mesure de l’ANQ, propres à chaque hôpital, font partie de ce catalogue de critères. Cela signifie que les mesures de l’ANQ ne sont pas déterminantes à elles seules, mais qu’elles jouent un rôle important. Les institutions le savent et sont ainsi incitées à participer de manière engagée aux mesures de l’ANQ, à mesurer et à développer en permanence leur qualité.
La CTM/SCTM est membre de l’ANQ depuis le début. Qu’a apporté cette adhésion à votre organisation ?
En tant que membre, nous sommes représentés au comité de l’ANQ et pouvons y participer très directement au développement de l’ANQ et des mesures. Depuis deux ans et demi, la CTM/SCTM occupe également la vice-présidence. La participation à la conception est très importante pour nous. C’est pourquoi notre engagement va au-delà du comité : la CTM/SCTM est la seule organisation d’assureurs à s’engager également dans un groupe qualité de l’ANQ.
Le contact personnel avec les membres de l’ANQ et le bureau représente également une valeur ajoutée. L’ANQ vit de la mise en réseau entre les prestataires, les assureurs et les cantons. Alors que les intérêts particuliers sont souvent au premier plan, nous avons à l’ANQ un dénominateur commun, la qualité. Grâce à l’ANQ, nous pouvons mesurer la qualité dans le domaine stationnaire de manière autonome, sans l’intervention de l’État ou d’une organisation étatique.
En 2024, l’ANQ fêtera ses 15 ans. Que faut-il pour que l’ANQ puisse continuer à remplir ses missions dans l’intérêt de toutes les organisations membres ? Et que souhaiteriez-vous pour l’ANQ ?
Avant tout, je félicite chaleureusement l’ANQ au nom de la CTM/SCTM pour son anniversaire. Puisse le « feu intérieur » des collaborateurs continuer à brûler aussi fort que par le passé !
Nous, à la CTM/SCTM, souhaitons que l’ANQ continue à avoir le courage d’intégrer de nouvelles connaissances et technologies – ceci aussi dans le but de donner aux assurés un accès à bas seuil à ses précieuses évaluations de la qualité. Depuis sa création, l’ANQ a prouvé qu’il était possible de trouver un consensus en matière de qualité. Ce consensus doit rester notre préoccupation pour l’avenir.
Andreas Christen est à la tête du Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) depuis 2017. Avant d’assumer cette fonction, il a dirigé le secteur Services médicaux et Marché de la santé chez Zurich Suisse et occupé des fonctions de direction chez Sanitas et CSS.
Photos: © Sandra Stampfli / ANQ