Enjeux fonciers Bilan du SCOT de Lille MĂ©tropole - Novembre 2022

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Les enjeux fonciers au regard des ambitions du territoire

Adopté en février 2017, le SCOT de Lille Métropole a pour ambition de privilégier le renouvellement urbain et de limiter la consommation d’espaces en extension urbaine à un plafond maximal de 137 hectares par an entre 2015 et 2035 contre 264 hectares entre 2001 et 2013, soit une division par 2.

Le territoire de Lille Métropole est à «dominante» agricole et naturelle à hauteur de 60% de sa surface. 40% de ses surfaces sont artificialisées : 18% sont consacrées à des usages d’habitat, contre 7% pour l’économie, 8% pour les infrastructures, 6% pour les usages collectifs (équipements, gymnases, terrains de foot...), ou encore 1% pour usages temporaires (chantiers...).

Les analyses de l’occupation des sols et de leurs évolutions entre 2015 et 2020 montrent :

  • des pertes de surfaces agricoles et naturelles qui persistent : environ 120 hectares de moins par an, mais les rythmes sont cependant bien infĂ©rieurs aux pĂ©riodes prĂ©cĂ©dentes (près de 50% de moins) ;
  • des surfaces dĂ©diĂ©es Ă  l’économie globalement Ă©quivalentes : mĂŞme si la production de foncier exclusivement Ă  l’économie a Ă©tĂ© de 342 hectares, 331 hectares ont quant Ă  eux trouvĂ© un autre usage (chantier, habitat...) ;
  • des surfaces dĂ©diĂ©es Ă  l’habitat qui augmentent de plus de 300 hectares.

L’analyse du développement urbain sur cette première période d’application du SCOT est encourageante par rapport aux objectifs promus dans le document. En effet, les enveloppes d’extension urbaine au sens du SCOT (artificialisation en dehors de la tache urbaine de référence) définies dans sa phase 1 ont été largement respectées : moins de 60 hectares par an « consommés » pour près de 180 hectares par an mobilisables. Les plafonds en extension urbaine sont définis à hauteur de 883 hectares entre 2015 et 2020 dans le SCOT, soit 520 hectares pour l’usage résidentiel mixte et 363 hectares pour le développement économique. On constate qu’en 2020 : 121 hectares ont été consommés à des fins d’habitat, soit moins de ¼ de l’enveloppe définie pour le logement. 167 hectares ont été consommés à des fins économiques, soit moins de la moitié de l’enveloppe définie pour l’économie.

Entre 2015 et 2020, le territoire de Lille Métropole a vu se développer d’importants projets en mobilisant fortement le potentiel existant en renouvellement urbain et en étant économe d’extensions urbaines. À titre d’illustration, le territoire n’a jamais produit autant de logements (7.400 par an entre 2015 et 2020) pour répondre aux besoins de ses ménages et habitants, tout en consommant aussi peu d’espaces naturels et agricoles.

La spatialisation de la production de logements mobilise fortement le potentiel en renouvellement urbain. 524 hectares, soit 80% des surfaces ont été développées, pour de nouveaux logements en renouvellement et 121 hectares en extension, soit 20% des surfaces. Cette production s’oriente également en cohérence avec les recommandations et l’armature urbaine définies dans le SCOT.

La production de locaux d’activités mobilise également très fortement le potentiel en renouvellement urbain avec 368 hectares, soit 70% des surfaces développées à des fins économiques qui se situent en renouvellement urbain.

En matière de consommation foncière et d’adéquation aux objectifs inscrits dans le SCOT, ce premier bilan à 6 ans est donc tout à fait remarquable. Il montre les premiers signes tangibles de mise en œuvre concrète de ses objectifs et orientations.

Cependant, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 change le regard porté sur les sujets fonciers. Elle propose notamment de passer du concept de maîtrise de l’étalement urbain, à la préservation des sols, avec un objectif de «Zéro artificialisation nette» qui invite les territoires à réduire fortement leur consommation foncière d’ici à 2050.

En lien avec la loi Climat et Résilience, le rythme de la consommation d’Espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) a été analysé dans le cadre du bilan. Il connaît une forte baisse en passant d’une disparition de 213 hectares par an entre 2005 et 2015 à 116 hectares par an entre 2015 et 2020.

Ce nouveau paradigme requestionnera en profondeur les pratiques et enjeux actuels pour faire émerger un nouveau modèle de sobriété foncière dont les objectifs sont posés, mais dont les impacts réels et les outils restent à inventer...

Les prochaines années et le futur Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Hauts-de-France, seront déterminants pour le SCOT de Lille Métropole, mais également pour ses déclinaisons dans les plans locaux d’urbanisme. Ce document de planification locale sera le premier traduisant et territorialisant les objectifs de ce nouveau cadre réglementaire

Ă  retenir

À dominante agricole à hauteur de 60%, le territoire du SCOT de Lille Métropole compte 40% de surfaces artificialisées, dont 18% sont consacrées à des usages d’habitat contre 7% pour l’économie et 8% aux infrastructures. Comme prescrit dans le SCOT, dans cette première période de 2015 à 2020, l’extension urbaine connaît une forte diminution avec moins de 60 hectares «consommés» par an, pour une enveloppe autorisée de près de 180 hectares par an.

Le territoire s’est fortement tourné vers le renouvellement urbain comme moyen de développement. Cela est particulièrement significatif dans la production de logements (94%) ainsi que dans la production de locaux d’activités (86%) qui ont lieu majoritairement en renouvellement urbain au sens du SCOT.

La promulgation de la loi Climat et Résilience en 2021, avec son objectif de «Zéro artificialisation nette» en 2050, exigera d’être encore plus économe en matière de consommation foncière à l’avenir. Le rythme annuel de la consommation de sols agricoles et naturels est déjà cependant nettement en baisse (-45%) entre 2015 et 2020 par rapport à la période 2005-2015.

CONTACTS

Gaël SMAGGHE  : gsmagghe@adu-lille-metropole.org - Chargé d'études - Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole

Alexis MARCOT : amarcot1@adu-lille-metropole.org - Directeur d'études - Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole

Photos : Vue Panoramique, Lille ©Vincent Lecigne / MEL - Vue aérienne, Avelin ©ADULM / Philippe FRUITIER, Altimage, 2020 - Toits de Lille, Lille ©Alexandre Traisnel / MEL