Sommaire
- Édito d' Annelies Verlinden, Ministre de la Justice
- Édito de Mathilde Steenbergen, Présidente a.i. du comité de direction
- Présidence belge de l’UE
- La surpopulation : notre priorité
- Une détention qui a du sens
- La banque de données des actes de l’état civil
- Le Code pénal réformé
- 20 ans du service des Tutelles
- Les chiffres
- Bien-être au SPF Justice
- L’audition des enfants
- La gestion financière en toute transparence
- Une justice éclairée
- Juger autrement
- Faire revivre le patrimoine
- Le Moniteur belge 2.0
Édito de la ministre
Depuis février, j’ai l’honneur d’assumer la responsabilité de ministre de la Justice : une mission passionnante et essentielle, marquée par une grande complexité, mais aussi par une portée sociétale particulièrement large. La Justice touche la vie des gens de multiples façons. Lorsqu’ils cherchent protection face à une injustice. Lorsqu’ils veulent faire valoir leurs droits. Ou lorsqu’ils attendent des réponses après un préjudice. Les organisations, entreprises et associations comptent, elles aussi, sur un ordre juridique fiable et accessible.
Ce que j’ai surtout pu constater au cours de mes premiers mois, c’est l’engagement remarquable des personnes qui font vivre la Justice au quotidien. Les témoignages que vous lirez dans ce rapport annuel en sont un bel exemple, mais ils reflètent aussi l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices du SPF Justice, qui sont autant d’ambassadeurs de notre État de droit. Grâce à leurs compétences et à leur expertise, ils œuvrent chaque jour pour une Justice qui mérite et inspire la confiance. Je les soutiendrai dans cet engagement avec conviction.
Nous construisons une Justice qui répond mieux aux attentes actuelles. Les citoyens et citoyennes attendent, à juste titre, que leurs interactions avec la Justice soient aussi efficaces que possible. C’est pourquoi nous accélérons les procédures, les rendons plus compréhensibles, avec davantage d’attention pour l’humain et la transparence. L’accessibilité numérique est un levier essentiel dans cette évolution.
Notre politique de détention évolue aussi vers une approche qui allie sécurité, humanité et réinsertion. En actualisant notre législation, nous veillons à ce qu’elle reste en phase avec les enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Je me réjouis de poursuivre, avec l’ensemble des collègues du SPF Justice, la construction d’un appareil judiciaire prêt à relever les défis futurs. Une Justice moderne, accessible et tournée vers l’avenir.
Annelies Verlinden, Ministre de la Justice
Édito de la présidente
L’année 2024 a été marquée par de nombreux défis, mais aussi par de belles réussites, au cours desquelles le SPF Justice a démontré toute l’étendue de ses compétences. Nos collaborateurs et collaboratrices ont accompli un travail remarquable, et ce, malgré des moyens limités et une pression constante.
Notre présidence du Conseil de l’Union européenne et l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal ne sont que deux des moments forts que nous partageons dans ce rapport annuel. Le Moniteur belge a publié pas moins de 144 226 pages en 2024, et plus de 2,3 millions d’extraits du Casier judiciaire central ont été traités. Ces différents résultats illustrent, chacun à leur manière, la capacité du SPF Justice à accomplir de grandes choses.
La pression exercée sur nos établissements pénitentiaires demeure inacceptable. Nous poursuivons sans relâche nos efforts pour améliorer cette situation. À l’été 2024, nous avons rédigé notre premier mémorandum, dans lequel nous plaidons, notamment, pour un quota de personnes détenues et des moyens supplémentaires pour notre SPF.
Nous continuons également à défendre et à renforcer notre État de droit démocratique, même en période de polarisation et de ressources limitées. Avec des arguments solides et l’assertivité nécessaire, nous plaidons activement pour davantage d’investissements dans notre SPF. Cette année, nous avons lancé de nouvelles initiatives visant à améliorer l’accès à l’aide juridique, tout en nous engageant pour un système judiciaire plus transparent et plus efficace.
Je tiens à remercier l‘ensemble des collaborateurs et collaboratrices pour leur engagement et leur dévouement. Prenez soin de vous et des autres, et poursuivez la collaboration entre services, dans un esprit de transparence et d’objectif commun. Renforçons nos processus afin de continuer à améliorer notre qualité et trouver de meilleures solutions pour notre SPF, nos nombreux partenaires, mais aussi pour les citoyens et citoyennes. En tant que comité de direction, nous nous engageons à montrer l’exemple.
Mathilde Steenbergen, Présidente a.i. du comité de direction
Présidence belge de l’UE
Mission accomplie
Avec 131 dossiers finalisés, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (1er janvier - 30 juin 2024) affiche un bilan très positif auquel le SPF Justice a contribué. Car nos équipes ont œuvré pour améliorer la législation européenne dans 43 dossiers et organisé plusieurs événements majeurs. Le défi a été relevé grâce à des collaborateur·rices investi·es et déterminé·es qui ont participé à renforcer l’image de la Belgique sur la scène internationale.
Parmi les dossiers traités, 14 ont fait l’objet d’accords ou de conclusions dans des matières aussi variées que l’accès au financement pour les PME, la lutte contre la traite des êtres humains ou contre la criminalité liée au trafic de drogue.
L'accord sur la première directive européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes est une des réussites renforçant la protection des victimes dans toute l'Union européenne (UE).
14 événements d’envergure
Durant six mois, la Direction générale Législation, Liberté et Droits fondamentaux a organisé des centaines de réunions et supervisé, avec sa cellule Budget et le service Protocole, 14 événements de grande ampleur.
Parmi eux : la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE, une rencontre ministérielle avec les États-Unis ou encore une conférence sur les droits des personnes LGBTIQ, aboutissant à une déclaration pour la promotion de leurs droits signée par 18 États membres.
Collaboration exemplaire
D’autres services du SPF Justice ont contribué à ce succès. Le Comité de direction a accompagné les équipes, le service Chauffeurs a été très sollicité pour les déplacements lors des événements. Sur place, le renfort du personnel de l’Accueil a été essentiel. Le service Communication, quant à lui, a mis en page 135 documents, rédigé 243 publications sur les réseaux sociaux et publié 36 textes et communiqués de presse ! De nombreux documents sont passés par les mains expertes du service Linguistic Support… Impossible d’être exhaustif !
Cette collaboration entre les départements a permis de former un ensemble cohérent et synchronisé, telle une horloge suisse où chaque rouage a contribué à un résultat dont toutes et tous peuvent être fier·ères.
La surpopulation : notre priorité
Pour une gestion transparente des crises et des solutions durables
En 2024, la surpopulation a mis nos prisons sous pression. Aujourd’hui encore, le défi persiste. Comme pour tout problème complexe, il n’existe pas de solution miracle. La Justice suit donc la situation de près et s’adapte autant que possible. Mais, avant toute chose, nous sommes déterminé·es à anticiper les besoins. C'est cette détermination qui caractérise l’année écoulée.
L’anticipation doit être au cœur de notre action, puisque 99 % des personnes détenues sont libérées un jour. Elles retrouvent ensuite leur place dans la société que ce soit en tant que voisin, voisine, collègue, parent… Celles et ceux qui bénéficient d’une exécution de peine humaine et adaptée sont mieux à même de se réinsérer et présentent moins de risques de récidive. Mais, lorsque le système faiblit, la société dans son entièreté en ressent les conséquences.
Détermination et réflexion
En 2024, nous avons eu recours à des mesures d’urgence telles que le congé pénitentiaire prolongé et la suspension temporaire de certaines peines, permettant ainsi de reprendre quelque peu son souffle dans les murs de nos prisons. Dans le même temps, les personnes détenues ont ainsi pu se préparer à leur réinsertion.
En outre, la capacité a été augmentée. Des maisons de transition ont été créées à Louvain et à Enghien, la prolongation des prisons de Termonde et de Saint-Gilles a permis de les garder opérationnelles plus longtemps et chaque espace a été optimalisé dans ses moindres recoins.
Malgré cela, il était clair dès le départ que ces aménagements ne suffiraient pas. Pour réellement mettre fin à la surpopulation, il est nécessaire de mobiliser un large éventail de décisions politiques, de ressources et de volonté, et ce, à tous les niveaux et avec l’ensemble des partenaires concernés. Au-delà de la phase aigüe de cette gestion de crise, nous avons également mis l’accent sur les visites de terrain, la concertation et l’élaboration de solutions structurelles. Ces échanges ont été intégrés dans un mémorandum en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.
Renverser la vapeur de manière durable
Une prison classique n'est pas toujours la réponse appropriée. C'est pourquoi nous investissons dans des formes de détention à petite échelle où les personnes détenues se préparent à leur retour dans la société au sein d'un groupe, et où l'accompagnement proactif occupe une place centrale.
En 2024, deux maisons de transition supplémentaires ont été ouvertes
Les maisons de détention, quant à elles, accueillent des personnes condamnées à des peines maximum à trois ans, qui se préparent à la réinsertion dès le premier jour. Elles constituent elles aussi une solution durable. Nous poursuivons ce travail avec pour objectif, à terme, d’ouvrir d’autres maisons de détention.
Un défi permanent
L’année 2024 a clairement montré le chemin à parcourir pour mettre un terme à la surpopulation. C’est précisément la raison pour laquelle une amélioration de l’exécution des peines demeure une priorité absolue.
Une détention qui a du sens
Des initiatives qui font la différence
Au-delà de l’exécution d’une peine, la détention vise à réhabiliter les personnes détenues et à prévenir la récidive. Pour y parvenir, il est essentiel de leur offrir un cadre serein, sécurisé pour le personnel, et bénéfique à toutes et tous.
Dans les établissements pénitentiaires belges, les activités culturelles, créatives et sportives permettent d'insuffler une dynamique positive. Grâce à l’engagement des équipes du SPF Justice et de ses partenaires, ces projets favorisent la confiance en soi, le lien social et ouvrent de nouvelles perspectives. Découvrons quelques exemples de l’année 2024.
Le pouvoir des mots
Dans le Quartier Femmes de la prison de Lantin, le podcast « Des livres et Nous » donne la parole aux détenues. Ce projet encourage l’expression personnelle et l’introspection tout en mettant en valeur la voix de chacune. Retrouvez-le sur toutes les plateformes d’écoute !
L'art vecteur de transformation
À Jamioulx, des personnes détenues ont suivi une formation en street art et réalisé une fresque murale, distinguée par le prix du Mérite culturel. Cette initiative a contribué à renforcer leur estime de soi.
Les chiens au service de la réinsertion
À Hasselt, patience, responsabilité et confiance en soi sont au coeur du programme « Belgian Cell Dogs » qui permet aux personnes détenues de former des chiens issus de refuges avant d'être adoptés.
Le SPF Justice salue le travail des directions des prisons et de leurs équipes. Dans un environnement souvent éprouvant, ces initiatives sont une bouffée d’oxygène, bénéfique aux personnes détenues, mais aussi au personnel pénitentiaire. Un cadre plus positif et un environnement de travail plus serein profite à toutes et tous. Le renforcement des effectifs avec l’arrivée de nouveau personnel soignant et de psychologues de première ligne s’inscrit dans cette dynamique d’investissement dans la santé mentale. C’est un début, car des défis persistent en termes de recrutement de personnel pour les prisons.
Je suis fière de contribuer à l’initiative Belgian Cell Dogs. Travailler avec un animal, c’est apprendre à gérer ses émotions et son comportement. On ressent une vraie différence, et cela fait du bien à tout le monde, aux personnes détenues comme aux collègues. Le climat est plus apaisé !
Anca Wauters, Cheffe d’établissement faisant fonction – Prison de Hasselt
La banque de données des actes de l’état civil
Une révolution numérique
En 2024, la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC) a soufflé ses cinq bougies. Cette plateforme permet à toutes les communes et tous les consulats belges d’établir électroniquement les actes de l’état civil. Autrefois, tout cela se faisait encore sur papier.
La BAEC est un projet commun du SPF Justice, du SPF Intérieur, du SPF Affaires étrangères, du service de Simplification administrative et des communes. Depuis son lancement, on dénombre :
- 2,5 millions d’actes électroniques de l’état civil créés
- 2,5 millions de notifications envoyées
- 24 millions de copies ou extraits délivrés
- 29,5 millions d’actes consultés
- 2 millions d’anciens actes migrés
- Moins coûteux et plus efficace
La BAEC démontre comment la numérisation permet de réduire les coûts et de simplifier l’administration. Les citoyen et citoyennes peuvent consulter leurs actes via Just-on-Web. Et, puisque les instances publiques y ont désormais accès directement, il leur faut de moins en moins présenter ces actes physiquement, ce qui accélère considérablement les procédures.
De plus, le Registre national est immédiatement mis à jour après la création ou la modification d’un acte de l’état civil. La BAEC centralise les informations sur les changements de nom, l’enregistrement du sexe et d’autres évolutions importantes dans la population. Ces données aident les autorités à prendre de meilleures décisions en matière de législation et de politique publique.
Une colonne vertébrale numérique
La BAEC fait partie d’un ensemble de projets qui s’intègrent dans la transformation numérique de la Justice. L’ICT n’est plus seulement un service de support, c’est devenu la colonne vertébrale de presque toutes nos actions.
Longtemps, la Justice a été l’un des secteurs les moins numérisés au sein de l’administration publique. Mais grâce à la persévérance et à la collaboration au sein du SPF, nous avons rattrapé un retard considérable. Ensemble, nous continuons à bâtir une Justice prête pour l’avenir.
Je suis fière de ces collègues qui unissent leurs forces pour rendre la Justice plus moderne et plus transparente. Grâce à cette collaboration entre expertise législative et communication numérique, chaque avancée rapproche les citoyens et citoyennes d’une Justice plus accessible, ancrée dans le présent et tournée vers l’avenir.
Margot Bruyninckx, Cheffe de service Droit de la famille
Le Code pénal réformé
Fierté et modernité
Pour la première fois depuis plus de 150 ans, la Belgique adopte un nouveau Code pénal, publié au Moniteur belge le 8 avril 2024. Cette réforme d’ampleur modernise en profondeur notre droit pénal en remplaçant des textes, dont certains remontaient à l’époque napoléonienne!
Le SPF Justice inscrit son action dans les réalités contemporaines. Il adapte les incriminations et les peines aux normes et valeurs actuelles de la société, ce que nous considérons comme admissible ou non. Dans le cas du Code pénal, cela concerne les infractions que la société souhaite voir punies avec sévérité ou indulgence.
Plus concrètement, ce nouveau Code simplifie les sanctions et leur structure. Comment ? Grâce à une échelle de peines réparties en huit niveaux, allant des infractions les plus légères aux infractions les plus graves. Cette classification garantit une meilleure lisibilité ainsi que des sanctions sur mesure pour favoriser la réinsertion, tout en renforçant la sévérité face aux violences sexuelles et intrafamiliales ou aux actes de terrorisme, à titre d’exemples.
Outils
Cette avancée législative reflète l’engagement du SPF Justice à protéger la société et à considérer chaque auteur et autrice d’infraction dans sa singularité. Désormais, les juges disposent d’un arsenal plus diversifié, qui combine des peines privatives de liberté et des peines alternatives à celle-là, ainsi que des sanctions financières ou des accompagnements spécifiques. Une attention particulière est accordée aux coupables souffrant d’affections psychiatriques, avec l’introduction du traitement sous privation de liberté et de la mesure de sûreté pour une meilleure prévention des récidives.
Cette réforme est le fruit de la persévérance des équipes du SPF Justice, et plus particulièrement de la Direction générale Législation aidée d’experts et d’expertes. Entamé fin 2015 sous la houlette du ministre de la Justice de l’époque, leur travail s’est distingué par son ampleur sans précédent. Ce succès collectif illustre notre engagement constant à bâtir une Justice en phase avec son temps.
Un avenir éclairé
Prochaine étape : l’adaptation de la législation existante au nouveau Code pénal. En effet, il faut compter deux ans après la publication au Moniteur belge pour que les textes réécrits entrent effectivement en vigueur, soit le 8 avril 2026.
20 ans du service des Tutelles
Protection des jeunes vulnérables
La guerre en Ukraine. Le conflit en Syrie. La prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan. Ces trois facteurs sont à l’origine de l’accroissement récent du nombre de personnes mineures non accompagnées (MENA) dans notre pays. Heureusement, le service des Tutelles du SPF Justice est présent pour les prendre en charge et ce, depuis 20 ans déjà.
Le 13 septembre 2024, le service des Tutelles a célébré son 20e anniversaire à la maison culturelle de Flagey à Bruxelles. Lors de cet événement, les tuteurs et tutrices de MENA ont été mis·es à l’honneur pour leur engagement quotidien. Le programme comprenait des discussions en panel, des ateliers, des témoignages et des représentations musicales. Les MENA et leur tuteur et tutrices faisaient partie de la liste des convives.
Nécessité fait loi
À partir des années 1990, le nombre de personnes mineures voyageant en Europe sans parents a connu une forte augmentation. Afin d’offrir une meilleure protection à ces jeunes vulnérables, la loi Tutelles a été adoptée le 24 décembre 2002. Puis, le 1er mai 2004, le service des Tutelles a vu le jour avec treize collaborateurs et collaboratrices, vingt tuteurs et tutrices bénévoles et, pour administration parente, le SPF Justice. L’objectif derrière ce choix était de placer les intérêts de l’enfant au premier plan. Depuis, le SPF veille à ce que chaque MENA soit correctement accueilli sur le sol et se voie attribuer un tuteur ou une tutrice.
La Tutelle entre dans l’âge adulte
Ces 20 dernières années, le service des Tutelles s’est développé, passant à 46 collaborateurs et collaboratrices et 671 tuteurs et tutrices actif·ves. Grâce au recrutement de nouvelles personnes bénévoles et à l'engagement renforcé de celles et ceux déjà impliqué·es, plus de 30 000 MENA se sont vu attribuer un·e tuteur·rice.
Soutenue financièrement par la commission européenne, l'aide des tuteur·rices se professionnalise de plus en plus. Nous les accompagnons en leur fournissant un manuel et en leur proposant des bulletins d'information mensuels, mais aussi des formations spécialisées ou des possibilités de coaching étendues. Des vidéos et brochures d'information adaptées aux enfants, ainsi qu'un forum des tuteurs et tutrices où ceux et celles-ci se rencontrent pour partager leurs expériences, font également partie des dernières nouveautés.
Je suis fière d’être tutrice. Ce que je trouve intéressant dans cette fonction, c'est qu'elle a un véritable impact sur la vie des jeunes. Ce que je fais, même si c'est difficile, n'est pas dénué de sens et peut même changer l'avenir d’une personne.
Les chiffres
Bien-être au SPF Justice
Pour et par nos équipes
L’année passée, le bien-être de nos collaborateurs et collaboratrices a fait l’objet d’un « Wellbeing Scan ». Ce projet, intégré à un plan global de prévention, mobilise à la fois expertise et flexibilité des équipes en charge.
Fin 2024, l’analyse des résultats a permis d’identifier les risques et d’envisager des solutions adaptées.
Analyse
Les résultats ont mis en lumière des points forts, tels que des relations de travail solides dans plusieurs départements, un rôle organisationnel clair et un sens de l'engagement qui fait notre fierté, tout en identifiant des leviers de développement tels que la gestion de la charge de travail ou la structure interne.
Le plan global de prévention comprend deux grands volets : les bâtiments et les aspects psychosociaux. Dans la partie consacrée aux bâtiments, l’accent est mis sur l'amélioration de l’environnement de travail. Pour la partie relative aux aspects psychosociaux, trois domaines d'action principaux sont identifiés : des projets individuels pour répondre aux besoins spécifiques, un management renforcé pour accompagner les équipes, et une stratégie globale intégrant des initiatives structurantes et durables. Prochaine étape : définir des actions concrètes pour chaque axe.
Action et réflexion
L’équipe en charge du projet élabore à présent un plan global de prévention, valable cinq ans, et applicable à l’ensemble du SPF. L’objectif est de proposer des actions cohérentes et efficaces, en phase avec les attentes des collaborateurs et collaboratrices, pour un environnement de travail plus sain et épanouissant.
Pour permettre une concertation optimale avec l’ensemble des services concernés, l’équipe a fait preuve de flexibilité et a adapté les délais initiaux.
Les projets qui verront progressivement le jour dans les mois et années à venir incluront plusieurs thématiques clés telles que l’implémentation de la politique de comportements indésirables, l’aide à la déconnexion, un plan stratégique de communication et des formations pour les fonctions dirigeantes.
Leadership
Les dirigeants et dirigeantes jouent un rôle central dans le bien-être de leurs équipes. En septembre 2024, une journée entière leur a été consacrée pour présenter les résultats de cette analyse. Leur fournir les outils nécessaires, c’est permettre à nos équipes d’être soutenues dans les bons comme dans les mauvais moments.
Après le lancement du plan global de prévention, les dirigeants et dirigeantes stratégiques pourront créer leur propre plan d’action local adapté aux besoins approfondis de leur entité et à leur réalité de terrain.
L’audition des enfants
La Justice tend l’oreille
Chaque année, des milliers d’enfants voient leurs parents se séparer. Beaucoup sont ensuite invités à donner leur avis devant un ou une juge, une étape essentielle pour faire entendre leur voix, mais qui peut être source d’appréhension.
Face à cette réalité, les services du SPF Justice, en collaboration avec l’Institut de formation judiciaire (IFJ) et le Collège des cours et tribunaux, ont développé des outils afin d’aider les jeunes à mieux appréhender et comprendre cette démarche.
Un projet au service des enfants
En premier lieu, l’invitation officielle à s’entretenir avec un·e juge a été revue par l’IFJ afin que le langage employé soit parfaitement clair. Des visuels compréhensibles ont ensuite été travaillés pour accompagner, ainsi qu’une fiche informative et un bulletin de réponse simplifié. L’objectif est ainsi d’aider l’enfant à saisir les enjeux et de lui permettre d’exprimer son souhait ou non d’être entendu·e.
Un espace dédié a également été mis en ligne sur le site du SPF Justice. Pensé pour les enfants et leurs parents, il propose une approche adaptée à chaque public. Les plus jeunes y trouvent des explications rassurantes et accessibles, tandis que les parents disposent d’informations détaillées pour mieux les accompagner. Une section spécifique offre aussi des conseils et des ressources pour soutenir et accompagner l’enfant sur le plan émotionnel.
Enfin, le Collège des cours et tribunaux a conçu une vidéo animée qui illustre, étape par étape, le déroulement de l’entretien, depuis la réception du courrier jusqu’à la sortie du tribunal. En moins de deux minutes, ce support pédagogique permet ainsi aux enfants de se projeter et de mieux comprendre ce qui les attend.
Une justice plus proche
Cette initiative illustre l’engagement de nos services à rendre la justice plus humaine et plus accessible à tous les publics, y compris les plus vulnérables. Grâce à une collaboration efficace entre différent·es acteur·rices, nous avons pu développer des solutions concrètes et adaptées pour accompagner chaque enfant dans ce parcours difficile émotionnellement, leur permettant de s’exprimer avec confiance et sérénité. Donner des repères clairs et rassurants, c’est leur permettre d’exercer pleinement leur droit d’être entendu.
La gestion financière en toute transparence
Interview avec la directrice générale
Ancienne directrice de prison, Françoise Boucher devient conseillère générale pour les services du président en 2009 avant de prendre la tête de la Direction Générale (DG) Budget & Contrôle de gestion en 2023. Après 29 ans à la Justice, elle témoigne de la progression des femmes dans les instances décisionnelles. Elle nous explique en quoi une gestion financière mature a son importance.
Quel est le rôle de la DG Budget & Contrôle de gestion ?
La DG assure la confection et le suivi du budget, la gestion comptable et fournit des informations stratégiques pour une utilisation efficace des ressources. Elle doit être le centre d’excellence de l’organisation et favoriser une meilleure maturité budgétaire et comptable. Son rôle est central tout au long du processus budgétaire.
Quels sont les principaux défis ?
Concilier l’augmentation des coûts avec des ressources limitées tout en assurant un financement durable des projets du SPF. Certains services, comme l’ICT, souffrent d’un sous-financement. Ceci a un impact direct sur notre organisation.
Un autre défi est de trouver des collègues ayant une formation ou un intérêt pour la matière budgétaire ou comptable.
La DG met également en place des mesures pour un meilleur suivi des dépenses. Le budget, issu de l’argent public, doit être utilisé de façon juste. Nous sommes donc soumis à des règlementations strictes.
Comment sont définies les priorités budgétaires ?
Le cycle budgétaire dure trois ans, avec une préparation en amont, une exécution en cours d’année et une clôture par après. Les priorités sont fixées par les Directeur·rices généraux·ales en fonction notamment des projets en cours ou à venir. La DG assure un suivi régulier des dépenses, avec des rapports en comité de direction et des réunions bimestrielles.
La DG collabore parallèlement avec la Cour des comptes et d’autres instances de contrôle pour garantir le respect des lois budgétaires.
Des projets à venir ?
Parmi les projets en cours : une application informatique avec la DG ICT pour optimiser l'encodage des fournisseur·ses et améliorer le suivi, la simplification de la structure budgétaire et le renforcement du contrôle de gestion.
La comptabilité analytique, encore peu exploitée faute de ressources, doit être plus développée pour fournir des rapports financiers précis.
Enfin, un projet de renforcement de notre communication est prévu en collaboration avec le service Communication.
Je suis fière de mes collègues qui sont de véritables expert·es sur qui je peux compter. Malgré leurs spécificités, les services font preuve d’une forte solidarité. Ce sentiment d’appartenance est essentiel. Je tiens à les remercier pour leur engagement et leur professionnalisme.
Françoise Boucher, Directrice générale de la direction générale Budget & Contrôle de gestion
Une justice éclairée
La déclaration des droits mise à jour
« Vous avez le droit de garder le silence ». Popularisée par les séries, cette phrase illustre un principe fondamental : le droit de recevoir une information complète et de qualité. La déclaration des droits est LE document clé remis à toute personne entendue dans une enquête criminelle.
Contexte
Selon la réglementation Salduz , une déclaration doit être remise aux personnes entendues par la police afin d’énumérer leurs droits. Celle-ci se décline en quatre versions selon leur statut : victime, témoin ou suspect·es privé·es ou non de liberté, à la suite ou non d’un mandat d’arrêt européen ou d’un signalement.
Suite à une évaluation de la Commission européenne, le service Principes de droit pénal et procédure pénale a travaillé en vue d'adapter cette réglementation. Auparavant, une exception permettait de commencer l’audition après 2 heures, même sans avocat·e, en raison de la durée d’arrestation limitée à 48 heures. Désormais, aucune audition ne peut commencer sans avocat·e si on en a fait la demande. Une traduction gratuite des documents est également fournie afin de mieux comprendre la procédure et agir en connaissance de cause, ce qui permet de renforcer la transparence et la confiance en la Justice.
Ces modifications législatives ont été entreprises alors qu’un groupe de travail multidisciplinaire menait un projet pilote visant à simplifier et clarifier la déclaration des droits pour répondre aux besoins du terrain. La déclaration légale actualisée est disponible en 59 langues, dont toutes celles des États membres de l'UE. Prochaines étapes ? La publication du rapport final du projet pilote et la mise en œuvre de ses recommandations.
Objectif commun
Le défi était de mener ces deux chantiers de manière coordonnée, avec pour objectif commun une information de qualité et un accès équitable à la justice.
Ces échanges intensifs en temps réel sont un bel exemple de collaboration entre le service Principes de droit pénal et procédure pénale (législation et traduction), le Service de la Politique criminelle (gestion du projet pilote) et la cellule langage clair de l’Institut de Formation Judiciaire (adaptation des documents aux standards de la Justice). L’engagement et la détermination de ces équipes incarnent la volonté du SPF Justice d'offrir des solutions porteuses d’espoir.
Nous sommes fières d’avoir mené ces projets en parfaite complémentarité. Rédiger, produire, adapter : grâce à l’expertise de chacune de nos équipes, chaque étape permet d’apporter sa pierre à l’édifice d’une justice claire et accessible pour toutes et tous.
Eléonore Roberti (Juriste experte Langage Clair - Institut de Formation Judiciaire), Ariane Deladrière (Juriste - Service de la Politique criminelle) & Anne-Marie Baldovin (Juriste - Service des principes de droit pénal et procédure pénale)
Juger autrement
La médiation comme mot-clé
L’année 2024 a été placée sous le signe du progrès et de l’innovation. Le SPF Justice a lancé et développé de nombreuses alternatives pour résoudre les litiges. L’accompagnement et la réparation ont ainsi pris le pas sur la simple sanction.
La Commission fédérale de médiation (CFM) a pour objectif de mettre en lumière ces modes alternatifs de résolution des conflits. Ses médiateurs et médiatrices agréé·es sont en recherche active de solutions avec les parties et allègent la pression sur nos tribunaux en élaborant des solutions amiables sur mesure. En parallèle, la CFM aide les citoyens et citoyennes à trouver le chemin de la médiation car, bien souvent, celle-ci n’est pas encore connue.
Avec un logo rafraîchi et une charte graphique modernisée, la CFM renforce son identité pour illustrer ses valeurs de stabilité, confiance, neutralité, clarté et dynamisme. Le site web de la Commission a également été remanié. Dans l’attente d’une toute nouvelle plateforme administrative interactive, une version provisoire (www.fbc-cfm.be) permet de retrouver les informations essentielles.
En 2025, la CFM soufflera ses 20 bougies. Pour célébrer l’événement, la Semaine de la médiation sera élargie en Mois de la médiation. Les résultats du Baromètre de la médiation, une vaste enquête menée auprès des médiateur·rices agréé·es, y seront présentés. La Commission entend bien devenir la référence en la matière, car il s’agit d’un sujet en vogue. Il suffit d’ouvrir le journal pour y trouver, chaque jour, le mot « médiation ».
Plus d’initiatives
- Conciliation
Le SPF continue de se tourner vers l’avenir. Dès septembre 2025, les chambres de conciliation seront obligatoires dans toutes les cours et tribunaux. Leur but ? Que les juges amènent les parties à chercher une solution d’un commun accord et pourront également y orienter les parties vers une procédure de médiation.
- Traitement de la toxicomanie
Ce projet pilote gantois datant de 2008 s’est depuis étendu sur tout le territoire belge. Comment ? Une infraction en matière de drogue fait toujours l’objet d’un procès, mais dorénavant le ou la prévenu·e se voit aussi offrir la possibilité de régler son problème de dépendance grâce à l’aide d’un·e assistant·e de justice et de services spécialisés.
Faire revivre le patrimoine
Le palais de justice Britselei
La modernisation de la Justice est en plein essor et s’opère étape par étape. Et cela va au-delà des services en ligne et des nouvelles méthodes de travail. La modernisation des bâtiments est, elle aussi, concernée.
Des bâtiments judiciaires aux établissement pénitentiaires, jusqu’aux bureaux administratifs, l’aspect fonctionnel d’un lieu est essentiel pour la Justice qui aspire à la fois à une détention humaine et à des services humains. C'est pourquoi il faut souvent rénover et, parfois, déménager. En 2024, par exemple, une prison auxiliaire a été ouverte à Termonde, tandis que des maisons de transition ont vu le jour à Louvain et Enghien.
Un déménagement nécessite une organisation importante et ne peut se faire du jour au lendemain. La Team Support, qui a mené à bien le grand déménagement vers le palais de justice Britselei de Anvers, en apporte la preuve avec cet exemple édifiant.
Patrimoine vivant
Le palais de justice Britselei est un joyau du pouvoir judiciaire datant du 19e siècle. Ce bâtiment unique possède en effet un style éclectique d'inspiration Renaissance. L’idée de se rendre dans un bâtiment historique d’une telle allure est évidemment alléchante, mais la priorité pour un lieu de travail est qu’il reste agréable et conforme aux normes. Ces dernières années, le bâtiment a donc fait l'objet d'une rénovation et d'une restauration en profondeur. À présent, les travaux sont terminés, ce qui a permis de créer suffisamment de place pour accueillir les procès d’assises et la Cour d'appel. Le parquet général ainsi que la Cour du travail sont également hébergés dans ce bâtiment au riche passé et fraîchement modernisé.
Déménagement
La DG Support a conçu tout le plan de déménagement du mobilier, constitué de plus d'un millier d'armoires et de centaines de blocs-tiroirs, de bureaux et de chaises. Ce travail administratif s’est étalé sur une longue période, incluant des soirées et des week-ends chargés en intensité. Ensuite, est venue l'étape cruciale de la livraison et de l'installation.
Ce projet a mobilisé de nombreuses personnes, dépassant les frontières des différents départements, de Gand jusqu’à Anvers. Grâce à cette collaboration exemplaire, un nouveau chapitre d'une aventure historique peut désormais commencer !
Je suis fier du résultat final qui n’aurait pas été possible sans l'engagement de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices : du personnel technique en passant par le personnel administratif, ainsi qu’aux chef·fes d'équipe et managers. La DG Support est heureuse d'avoir pu fournir le soutien nécessaire, tant sur le plan technique qu’administratif !
Gerdi Lievens, Division Manager de la division Anvers, Limbourg et Brabant-Flamand - Halle-Vilvoorde
Le Moniteur belge 2.0
Fraîcheur et modernité
La Justice est un trésor regorgeant d'informations précieuses. Depuis longtemps, les publications officielles, qu’elles proviennent des autorités ou des personnes morales (lois et arrêtés), sont depuis longtemps rassemblées dans le Moniteur belge. Grâce à une opération de modernisation, ces informations sont désormais plus accessibles à toutes et tous, y compris aux profanes.
Jusqu'à récemment, la navigation sur le site web du Moniteur belge n’était pas des plus aisées. L'ancienne version, avec ses célèbres (mais non moins rétro !) nuages en arrière-plan, datait d’il y a 27 ans, et constituait une source de frustration pour les visiteurs et visiteuses en recherche de publications officielles publiques.
Smartphone
Il était grand temps d'entrer dans une ère de modernité ! La Justice vivant actuellement une grande transformation numérique, l'emblématique Moniteur belge ne pouvait rester à la traîne. Les directions générales Support et ICT se sont retroussé les manches afin que la nostalgie laisse la place à un concept plus moderne et convivial.
Le nouveau design participe également à ce renouveau. Grâce au travail de ces services, tout citoyen, citoyenne et institution peut désormais effectuer des recherches plus rapidement et efficacement. En plus de ces options de navigation, un vent frais a soufflé sur le site web qui a aussi bénéficié de nouvelles fonctionnalités. Les publications disponibles remontent désormais à 1934, au lieu de 1997 et des codes entiers sont accessibles grâce à la base de données Justel qui y est associée. Autre nouveauté : la navigation sur smartphone est devenue une réalité. Pratique lors de déplacements !
800 000 par jour
De nombreuses personnes se tournent vers la Justice pour effectuer des recherches au Moniteur belge. Si, auparavant, elles se perdaient dans les nuages de l’arrière-plan, alors synonyme d’opacité, la navigation y est désormais aussi fluide qu’un vol dans les airs ! Grâce à la coopération de nos équipes, les outils de recherche et de collecte d’informations sont à la pointe de la modernité. De nombreuses personnes ont déjà pu bénéficier de ces changements. En effet, pas moins de 800 000 pages sont consultées chaque jour, ce qui démontre l'impact direct du travail de nos collaborateurs et collaboratrices sur le quotidien des concitoyen et concitoyennes.
Ce rapport annuel ne dévoile qu’une petite sélection des activités du SPF Justice en 2024. Vous retrouverez plus de réalisations dans la rubrique « Nouvelles » de notre site www.justice.belgium.be.
La rubrique « Statistiques » présente également une multitude de données chiffrées.
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