Image de couverture : Des membres du Working Women Community Centre participent à une manifestation à Toronto en 1983, fonds du Working Women Community Centre (WWCC), 10-029-S2-F3.
Après le Congrès national sur la femme et le droit qui s’est tenu à Windsor en 1974, les femmes de l’ANFD ont décidé d’organiser une conférence inaugurale qui se tiendrait l’année suivante. Alors que l’année 1975 avait été proclamée Année internationale de la femme, la discrimination persistante dont les femmes faisaient l’objet en vertu de la législation canadienne renforçait l’affirmation de l’ANFD selon laquelle l’engagement du pays en faveur de l’égalité des femmes n’avait été que très superficiel. Avec pour thème « Les femmes et le travail », cette conférence a non seulement exposé et critiqué les lois qui avaient pour effet de préserver le statut économique inférieur des femmes, mais elle a également défini et ratifié une multitude de résolutions qui ont donné forme à l’organisation. Ces résolutions portaient sur de nombreuses catégories juridiques, du droit de la propriété aux agressions sexuelles. [1] De plus, l’ANFD a souligné son intention de former un réseau national tout en mettant l’accent sur l’organisation locale, en formant des caucus dans les facultés de droit de chaque province, ce qu’elle avait déjà fait au moment de l’adoption de sa constitution officielle, en 1977.
Cette année, en partenariat avec l’ANFD, les Archives et collections spéciales de l’Université d’Ottawa célèbrent le 50e anniversaire de l’ANFD en plongeant dans l’histoire de l’organisation, y compris ses réalisations marquantes, ses interventions juridiques, ses défis organisationnels et son influence indéniable sur la société canadienne. Bien que cette section porte principalement sur les préoccupations de l’ANFD concernant les femmes et le travail, vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur la fondation de l’ANFD et son important travail sur les violences faites aux femmes, la justice reproductive et l’égalité dans le mariage.
Comme l’a affirmé Shirley Greenberg, cofondatrice de l’ANFD, dans son article de 1977 intitulé « Why Bother? », la négation de la valeur économique du travail des femmes a été « particulièrement paralysante » pour la réalisation du double objectif de l’égalité des genres et des droits de la personne. [2] Ayant travaillé comme secrétaire juridique pendant plusieurs années avant de s’inscrire à la faculté de droit et de cofonder l’ANFD, Greenberg était parfaitement consciente du manque de respect à l’égard des emplois traditionnellement « féminins ». [3]
À l’instar de ses collègues membres de l’ANFD, elle a cherché à s’attaquer aux causes juridiques de l’infériorité du statut économique des femmes. De même, dans l’introduction du premier programme officiel de la conférence de l’ANFD sur « Le droit, les femmes et le travail », la cofondatrice Lynn Kaye a affirmé que « l’absorption initiale du mouvement féministe par la discussion et la prise de conscience [...] est maintenant passée au stade de l’action ». [4]
Image de droite : Introduction au programme de la conférence "Women and Work" de l'ANFD (1975), Fonds de l'ANFD (10-036), boîte 9, dossier 12, Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
Elle ajoute que « la tâche semble évidente : il s’agit de traduire les idées et les aspirations du mouvement dans un langage qui peut être traduit en législation et de s’organiser pour faire adopter une législation susceptible de provoquer des changements ». [4] Reconnaissant que la dévalorisation du travail des femmes est un problème de société généralisé, l’ANFD a cherché à influencer la législation dans trois domaines distincts, mais qui se recoupent : la valeur du travail des femmes à l’extérieur du foyer, la valeur du travail des femmes au sein du foyer et la discrimination à l’égard des femmes dans la profession juridique en particulier. Au cours de cette conférence, les membres de l’ANFD ont également défini leur constitution, qui détaillera les principaux buts et objectifs de l’organisation :
Ces objectifs serviront d’impulsion aux futurs projets et initiatives de l’ANFD.
Le discours de Lynn Kaye à la conférence inaugurale sur « Les femmes et le travail » reflétait la compréhension de l’ANFD du fait que les réformes juridiques en faveur des femmes avaient jusqu’alors largement bénéficié aux femmes blanches de la classe moyenne ou supérieure et négligé les problèmes des femmes souffrant de multiples formes de marginalisation ou qui ne possédaient pas de biens. Comme l’explique Kaye, le dernier changement législatif majeur à avoir fondamentalement modifié le statut des femmes avait eu lieu près de 100 ans auparavant, lorsque la Loi sur les biens de la femme mariée avait été adoptée en 1884. Cette loi, bien que cruciale pour le suffrage féminin et la reconnaissance des femmes en tant que citoyennes à part entière, « a réellement été promulguée au profit des femmes propriétaires ». En outre, selon Kaye, bien que les femmes soient plus nombreuses que jamais à faire partie de la population active, « les écarts de salaires entre les travailleurs et les travailleuses se sont creusés et la population active féminine s’est concentrée dans des catégories professionnelles particulières ». [4] C’est pourquoi, selon Kaye,
nos revendications doivent porter sur la question sociale du moment. S’il n’y a pas d’hommes dans une certaine catégorie d’emploi, la revendication d’un salaire égal pour un travail égal n’a pas lieu d’être. C’est la dévalorisation du travail des femmes qui constitue le problème social fondamental. Nous devons veiller à distinguer les questions sociales et juridiques en vue de formuler la meilleure politique au bénéfice du plus grand nombre de femmes. [4]
En reconnaissant « la dévalorisation du travail des femmes » comme « le problème social fondamental », l’ANFD n’a pas limité le champ d’application de sa proposition de loi au travail effectué exclusivement à l’extérieur de la maison. Ses préoccupations relatives au travail domestique reflètent l’importance de l’affaire Murdoch c. Murdoch, qui avait galvanisé les participantes au congrès de Windsor au cours de l’année précédente. L’affaire Murdoch avait établi qu’une femme qui travaillait sans rémunération pour l’entreprise ou la ferme de son mari n’avait pas d’intérêt dévolu sur les biens de ce dernier lors de la dissolution de leur mariage. Pour de nombreuses militantes, cette décision reflétait les normes établies par des décennies de droit canadien qui plaçaient le mari et la femme dans une relation maître-serviteur et rétablissait le précédent de la propriété légale implicite du mari sur la capacité de travail de sa femme.
Image de gauche : Claudia Baskerville, " Women must now act law seminar told " (27 septembre 1975) et " Laws 'with teeth' goal of women " (29 septembre 1975), The Ottawa Journal, Shirley E. Greenberg fonds (10-185), boîte 1, dossier 9, Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
Quatre ans plus tard, lors de sa conférence de 1979 sur « Les femmes et la propriété » à Calgary, l’ANFD soulignera encore l’importance de l’affaire Murdoch en incluant un « Résumé des lois provinciales actuelles et proposées sur les biens matrimoniaux au Canada » rédigé par le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme (CCCSF). Ce résumé, rédigé en 1977, indique explicitement que « la décision de la Cour suprême dans l’affaire Irene Murdoch demeure la règle » dans les provinces de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon. [5] Pour de nombreuses femmes, il s’agit là d’une négation persistante de la valeur économique des tâches ménagères effectuées par les femmes, qui ont toujours déchargé les maris des responsabilités familiales et permis aux hommes, en tant que groupe, d’investir plus de temps et d’énergie dans des entreprises lucratives.
Dans la correspondance suivante, Shirley Greenberg écrit au Comité ontarien sur l'administration de la justice au sujet de la position de l'ANFD Ottawa sur la réforme du droit de la famille, soulignant l'importance du partage des biens matrimoniaux et consacrant les définitions juridiques du mariage en tant que partenariat égal :
Bien sûr, comme beaucoup de grandes organisations féministes de cette période, l’ANFD a parfois été critiquée en raison de la relative aisance de ses membres et de son mandat consistant à organiser des conférences semestrielles avec l’aide de fonds publics. Un commentateur du journal étudiant de l’Université du Manitoba, The Manitoban, a critiqué la conférence de l’ANFD de 1975 sur « Les femmes et le travail » en écrivant qu’« il a été décidé que ces professionnelles ne devraient pas DIRE aux travailleuses comment s’organiser, mais qu’elles devraient les aider les à atteindre leurs objectifs. Cela semble très bien, sauf que les travailleuses n’ont pas eu l’occasion de faire connaître leurs objectifs lors de la conférence [...] le seul moment où les véritables travailleuses étaient présentes en grand nombre, c’est lorsqu’elles attendaient les déléguées de la conférence lors de deux banquets coûteux . » [6]
Il est toutefois intéressant de noter que l’auteur de cet éditorial ne considérait pas les nombreuses secrétaires juridiques présentes comme de « véritables travailleuses authentiques », même si ces dernières avaient récemment entamé leur lutte contre les salaires injustes et le manque de sécurité de l’emploi au sein de la profession (les secrétaires juridiques pouvaient être licenciées à tout moment et pour n’importe quelle raison et la rectification de cette injustice était l’un des principes majeurs des efforts historiques de syndicalisation des secrétaires juridiques de Windsor en 1974). [7] Il est donc possible que les remarques de cet auteur reflètent les attitudes sociales de l’époque qui ne considéraient pas le travail traditionnellement féminin comme un travail « réel » ou « véritable ».
Un autre volet essentiel du mandat de l’ANFD, établi en 1975, était de sensibiliser et de consulter le public sur les questions juridiques qui touchent les femmes. À cette fin, l’un des premiers efforts collectifs de l’ANFD après la conférence « Les femmes et le travail » a été son projet d’été 1975, parrainé par le caucus de l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de ce projet, une série de six ateliers éducatifs a été organisée sur les thèmes suivants : « Droit du travail et droits de la personne » ; « Mariage, séparation, divorce, garde, propriété » ; « Impôts, crédit, argent » ; « Citoyenneté et immigration, nouvelles Canadiennes » ; et « Droit pénal et femmes ». L’atelier de clôture, « Action : Que faisons-nous maintenant ? », a porté sur la traduction de ces questions en propositions réelles de changements législatifs.
Lors de ce dernier séminaire, qui s’est déroulé pendant la dernière fin de semaine de septembre, la cofondatrice de l’ANFD, Peggy Mason, a déclaré que « la libération économique doit être au cœur du mouvement de libération des femmes ». En dépit de critiques contraires, l’ANFD a, dès les premières années de l’organisation, concentré son énergie sur la discrimination économique à l’encontre des travailleuses, qu’il s’agisse de femmes au foyer, d’employées de bureau ou de « véritables travailleuses ». [8]
Image de gauche : Caucus d'Ottawa de l'ANFD, dépliant pour le projet d'été (juin à août 1975), Fonds Shirley E. Greenberg (10-185), boîte 1, dossier 2, Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
Comme l’a écrit Shirley Greenberg dans la brochure « Why Does Sex Discrimination Persist? (Pourquoi la discrimination sexuelle persiste-t-elle ?) » en 1975, les domaines juridiques les plus importants pour les femmes étaient les lois sur le mariage, qui régissaient la relation entre mari et femme, et les lois relatives à l’emploi, qui régissaient la relation entre employeur et employé·e [9] Dans les années qui ont suivi, l’ANFD a continué à se concentrer sur la libération économique des femmes dans le travail et le mariage, en organisant de nombreuses conférences et de nombreux ateliers sur l’action positive, les femmes et le crédit, les prestations parentales et la garde des enfants, les femmes et la propriété, les femmes dans la population active, les travailleuses domestiques, l’impôt sur le revenu et les femmes bénéficiaires de l’aide sociale. Les membres de l’ANFD ont rédigé de nombreux articles et éditoriaux sur ces sujets et ont fait pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux pour obtenir des changements législatifs.
Cinq ans plus tard, l’ANFD démontrera son pouvoir et son influence lors d’une présentation au Comité mixte sur la Constitution en décembre 1980, qui sollicitait l’avis des Canadien·nes sur la version préliminaire de la Charte des droits et libertés. Représentée par ses membres Deborah Acheson, Tamara Thompson, Pamela Medjuck et Monique Charlebois, l’ANFD a commencé sa présentation en déclarant catégoriquement que « nous ne pouvons et ne voulons pas enchâsser une Charte aussi peu explicite et ayant aussi peu de substance que celle-ci ». Comme le montrent les archives, la présentation de l’ANFD a influencé de manière significative l’article 15 de la Charte, également connu sous le nom de « Droit à l’égalité ». [10]
Intitulé à l’origine « Droit à la non-discrimination » dans la proposition de Charte du gouvernement, l’ANFD a soutenu que l’article 15 devrait établir une norme affirmative plutôt qu’une norme de négation. Comme l’a déclaré Acheson au cours de sa présentation, « [l]e mot “discrimination” a une signification très lourde et laisse supposer quelque chose de mauvais. Cette distinction qui est offensante pour les femmes pourrait être décrite justement comme étant une bienveillance paternaliste. » L’ANFD a également soutenu que la phrase « Tous sont égaux devant la loi et ont droit à la même protection de la loi » devrait être remplacée par « et aux mêmes avantages ». L’ANFD a fait référence aux affaires de la Cour supérieure Canada c. Lavell (1973) et Bliss c. Canada (1978), qui portaient sur la discrimination sexuelle et dans lesquelles les tribunaux ont statué que les lois discriminatoires ne violaient pas le principe de « l’égalité devant la loi » tel qu’il est énoncé dans la Déclaration canadienne des droits, en vigueur avant l’adoption de la Charte. [10]
Nous ne pouvons pas approuver et nous ne soutenons pas l’enracinement d’une Charte aussi mal formulée et fondamentalement inadéquate que celle-ci. À notre avis, la Charte proposée offre peu de protection aux Canadiens et cimente bien les inégalités qui existent actuellement au sein de notre société, particulièrement en ce qui concerne les femmes." [10]
- Deborah Acheson, présentation de l'ANFD au comité mixte sur la Constitution, novembre 1980
L’ANFD a également suggéré que l’article 15 devrait faire mention de « l’état civil, des handicaps physiques et mentaux, des convictions politiques, de l’orientation sexuelle et des casiers judiciaires ». À défaut de pouvoir inclure ces catégories, l’ANFD a fait valoir que le libellé de l’article 15 devait rester ouvert, afin de garantir que la législation en vigueur puisse s’appliquer à toute forme de discrimination. Il est important de noter que l’article 15 garantit désormais le droit « au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination » et qu’il contient un libellé non limitatif qui a notamment été utilisé pour protéger les droits des personnes LGBTQ+. [10] Dans l’affaire Egan c. Canada (1995), par exemple, la Cour suprême du Canada a estimé que, bien que l’« orientation sexuelle » ne figure pas parmi les motifs de discrimination énumérés à l’article 15 de la Charte, elle constitue un motif équivalent sur lequel les plaintes pour discrimination peuvent être fondées. [11]
Lors de cet exposé, l’ANFD a également fait part de ses préoccupations concernant la composition de la Cour suprême du Canada, à une époque où aucune femme n’avait été nommée juge à la Cour (la première femme juge à la Cour suprême n’a été nommée qu’en 1982). L’ANFD a fait valoir que la Cour suprême devrait compter « un nombre représentatif » de femmes, étant donné que les décisions judiciaires en matière de discrimination sexuelle sont souvent entachées de préjugés et de présupposés sexistes. Cette suggestion reflétait les recommandations formulées par le CCCSF dix ans auparavant, qui mettaient l’accent sur la nomination de femmes à tous les niveaux de l’appareil judiciaire. [10]
Entre la publication des recommandations du CCCSF et la présentation de l’ANFD au Comité mixte, huit juges masculins avaient été nommés à la Cour suprême. Comme l’a affirmé Monique Charlebois, « [l]a loi n’existe pas dans le vide. Il faut l’interpréter et l’appliquer en ayant une entière compréhension du pays et de sa population. Je doute que cette entière compréhension de la population canadienne soit possible lorsqu’un sexe seulement est représenté à la Cour. » Lorsqu’on lui a demandé « des précisions quant à [sa] suggestion de nomination d’un nombre représentatif de femmes au sein de la Cour suprême », Charlebois a répondu sans ambages : « Cinquante-deux virgule quatre pour cent ». [10]
Image de gauche : Couverture de Jurisfemme, vol. 9, no. 3 (1989), publié par l'ANFD.
La nécessité d’un système judiciaire plus représentatif à tous les niveaux deviendra encore plus évidente au fil du travail de plus en plus important de l’ANFD sur les violences faites aux femmes à partir des années 1980. Pour en savoir plus sur le travail de l’ANFD sur les violences faites aux femmes et les femmes dans le système de justice pénale, cliquez ici.
Cette exposition a été créée par Meghan Tibbits-Lamirande, conteuse en résidence à l'ARCS.
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WORKS CITED
[1] Association nationale de la femme et du droit, Programme de la conférence sur les femmes et le travail. Winnipeg, MB, 30 janvier-2 février 1975, boîte 9, dossier 12, fonds de l'ANFD (10-036), boîte 9, dossier 19, Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[2] Greenberg, Shirley. "Why Bother ? Projet d'article, février 1977, Fonds de l'ANFD (10-036), boîte 9, dossier 19, Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[3] Notice nécrologique de Shirley Elizabeth Greenberg, The Ottawa Citizen, 28 mai 2022, https://ottawacitizen.remembering.ca/obituary/shirley-greenberg-1085317334
[4] Kaye, Lynn, "Introduction", Programme de la Conférence sur les femmes et le travail. Winnipeg, MB, 30 janvier-2 février 1975, boîte 9, dossier 12, fonds de l'ANFD (10-036), Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[5] Association nationale de la femme et du droit, Programme de la conférence sur les femmes et la propriété. Calgary, AB, 1979, boîte 2, dossier 4, fonds de l'ANFD (10-036), Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[6] "La cooptation des femmes canadiennes lors des conférences ? Pourquoi pas ? The Manitoban, 3 février 1975, boîte 2, dossier 2, fonds de l'ANFD (10-036), Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[7] Platiel, Rudy. "Two Windsor legal secretaries launch the profession's first strike", The Globe and Mail, 20 septembre 1974, boîte 68, dossier 24, Collection CWMA (10-001), Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[8] Baskerville, Claudia. "Laws 'with teeth' goal of women ", The Ottawa Journal, 29 septembre 1975, boîte 1, dossier 9, fonds Shirley E. Greenberg (10-185), Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[9] Greenberg, Shirley. "Pourquoi la discrimination sexuelle persiste-t-elle ? Livret de l'ANFD, 1975, Fonds de l'ANFD (10-036), boîte 1, dossier 2, Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[10] Association nationale de la femme et du droit. Présentation au Comité mixte sur la Constitution, décembre 1980, boîte 1, dossier 20, fonds de l'ANFD (10-036), Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa.
[11] L'Encyclopédie canadienne, "Jim Egan", https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/jim-egan